Halte aux coupures d'eau à Sainte-Anne (97180)

#50: auteur - Re: Re: Re: destinataires pétition

Bonsoir,

A ce stade si des usagers de l'eau n'ont toujours pas mesuré la gravité de cette situation et qu'ils attendent toujours un éventuel sauveur, il ne me reste qu'à quitter la guadeloupe.

Je sais que saisir un tribunal ce n'est pas faire la guerre, ce n'est rien d'autre que réclammer ses droits en faisant dire le droit.  Les médias n'ont aucune compétence pour dire le droit et c'est bien pour celà que rien ne bouge. Je continue à penser qu'il faut assigner le SIEAG pour réclammer ce qui nous est dû.  Je crois bien que l'une des contreparties de nos contributions fiscales c'est bien l'accès au service public de l'eau potable.

Je précise que le cabinet du maire se tient à notre disposition pour toute aide nécessaire à la compréhension du dossier et porter l'affaire au tribunal. A la municipalité de sainte Anne, Il y a une forte volonté de nous aider à régler ce difficile problème. Seulement, il faut s'organiser sous forme de collectif ou d'association pour avoir une légitimité..

Cordialement.

AP

#51: - Re: Re: Re: Re: destinataires pétition

Je suis d'accord, il faut maintenant que l'on se reunisse pour essayer de faire bouger les choses!!!

 

#52: - Re: Re: Re: Re: Re: destinataires pétition

effectivement :)

Écrire un commentaire...Ce problème récurent à Sainte-Anne et dans d'autres communes n'est pas très valorisant pour le tourisme en Guadeloupe ! Le village artisanal est privé d'eau presque tous les jours en ce moment, les touristes hallucinent qu'en 2014 cela arrive encore !!! et en plus l'essence bonjour le beau coup de pub ! Les effets collatéraux vont se faire sentir rapidement et la ça concernera beaucoup de monde !

#47: - Mon Message qui vous est expédié

message reçu

#54: -

pas top pour le tourisme tout ça :(

prenez contact avec le gite " la berceuse creole"à DElair , elle vous dira son calvaire :(

Créer une association de riverains
Texte La création d'une association (loi 1901) est un atout important pour contester un projet de construction, qui permet, notamment, d'agir en justice. Sa constitution reste très simple, trois personnes suffisent. Constitués en association, les particuliers deviennent des interlocuteurs respectés des pouvoirs publics : mairie, préfecture et services de l'État comme la DDE et la Drire (). L'adhésion à une fédération nationale agréée, comme France nature environnement (FNE) ou la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV), constitue un atout supplémentaire, car elles bénéficient d'une expertise et d'un savoir-faire précieux.

Constitution de l'association
Soyez précis sur l'objet de l'association

> L'objet de l'association doit avoir un rapport avec la construction créant un trouble à votre environnement. Il faut toutefois veiller à ce que son champ d'action ne soit pas trop étroit (un objectif limité à la préservation du paysage vous empêchera toute action judiciaire contre le bruit, par exemple). À l'inverse, l'objet ne doit pas non plus être trop large (la défense de l'environnement...). Les actions des associations sont, en effet, régulièrement déclarées irrecevables par les tribunaux qui contestent leur intérêt à agir en justice, en raison d'objets trop vagues.

> L'objet peut être, par exemple, "l'association X pour la préservation du cadre de vie de... (village, quartier) ... qui intervient en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de la protection de la nature...".

> Affiliez votre association locale à une fédération (ou association) nationale agréée, comme la CLCV ou FNE par exemple (art. 142-1 du code de l'environnement). Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour que le juge reconnaisse votre "intérêt à agir".
Désignez la (ou les) personne(s) qualifiée(s) pour agir en justice au nom de l'association (le représentant légal)

> Dans les statuts de l'association, désignez le président : c'est le plus simple et le plus efficace. Ce dernier peut ainsi réagir rapidement et représenter l'association au tribunal.

> Dans le cas où, pour des raisons propres à la vie de l'association, c'est le bureau qui est désigné pour agir en justice dans les statuts, il faut impérativement le réunir préalablement et procéder à un vote avant toute action. Une procédure donc plus lourde et plus longue, mais indispensable, au risque de voir contester l'action en justice.

Formalités

> En principe, pour agir en justice, l'association doit être déclarée en préfecture. Toutefois, dans la pratique, elle peut agir dès lors qu'elle est constituée (arrêt du Conseil d'État du 21.8.97)

> Déposez un dossier complet comprenant notamment le nom exact de l'association, l'adresse du siège social, son objet, deux exemplaires des statuts datés et certifiés conformes par au moins 2 membres fondateurs et une demande d'insertion au Journal officiel (JO).

> Un récépissé de la déclaration est délivré dans un délai de 5 jours.

> Coût de l'insertion au JO : 38,29 € (qui doit intervenir dans un délai de 1 mois à compter de la déclaration en préfecture).

() DDE : Direction départementale

de l'Équipement

Drire : Direction régionale de l'Industrie,

de la Recherche et de l'Environnement

> À lire

Notre Grand Dossier de mars 2001, les Associations.

> À consulter
Maisons des associations, sur Internet : www.loi1901.com

#57: - création d'une asociation de riverain

merci pour ces precieux renseignements

#51: - Re: Re: Re: Re: destinataires pétition

ok on y travaille !

#52: - Re: Re: Re: Re: Re: destinataires pétition

ok on y travaille , ça va venir

#54: -

faite connaitre la pétition +++

Femme exaspérée, payant ses factures d'eau cherche homme travaillant à la siaeg pour lui laver son linge à la rivière. Pas sérieux s'abstenir! !!

#62: -

j'aime ;)

section burat 104 jours privés d'eau entre 8 et 18h quotidiennemnt sur les derniers 5 mois

ça suffit

Je suis en vacance sur st Anne. En location. Il est. Désagréable. De rentrer le soir. Et pas pouvoir prendre une douche
Malgré l accueil chaleureux des. Propriétaire qui nous font. Oublier. Un peu s est problème Je ne conseillerai. Pas. A mes amis. Ainsi Que au.
Association donc je fait parti. De venir à saint Anne. Tant. Que le problème. Perdure

#66: Vacancier. En colère - Coupure eau.

je comprends !!   d'ou l'existence de cette pétition ! merci d'avoir signé

#67: -

le problème est très complexe , vous serez seul dans l'isoloir , faite le bon choix ! merci d'avoir signé !

 

nous ce qu'on reclament c'est de l'eau aux robinet !!!

il faudra voir pour les personnes qui no pas d ordinateur et qui son toucher par cet coupure d eau ;merci

#13: -

Peut on envoyer cette pétition au juge administratif des référés? S' il a le pouvoir de faire faire une expertise, allons y!!!

 

#71: - Re:

pourquoi pas ! donnez moi les réferences exactes merci , c'est votre pétion également ! envoyez moi ça en message svp

faut un maximum de signatures afin que cet état de faits cesse

#73: -

ouîiiiiii

 

#72: auteur - Re: Re:

Via message n 13