CFE Chartres Métropoles

Verbatim de l’entretien du 27 novembre à la mairie de Chartres

Etaient présents, du côté du collectif :

Monsieur Marais (commerçant à Chartres), M. Casiez artisan à Thivars, Alexandre Massa (Pdt de l’Union des commerçants de Mainvilliers), Jack Le Clainche (Pdt du CIDUNATI), Cédric Chauveau (Organisateur de la pétition) et Jean-Philippe Lampin (Pdt de l’UCIAL de Lèves).

En face :

Monsieur Franck Masselus, adjoint aux finances de la ville de Chartres, vice-Pdt de Chartres Métropole chargé des finances et de la prospective et Conseiller-Général.

Michel Teilleux, adjoint au maire de Chartres et vice-Pdt de Chartres Métropole chargé du développement et de promotion économique.

Alain Contrepois, conseiller municipal de Chartres et ancien Pdt du Syndicat des bouchers d’Eure-et-Loir.

Après présentation des uns et des autres, monsieur Masselus est intervenu.

Il a rappelé que la réforme avait été une surprise pour les collectivités territoriales, entraînant un manque à gagner de 6 milliards d’Euros au niveau national.

Le but de cette réforme étant initialement de rééquilibrer entre le secteur industriel et les PME-PMI, Artisans, Commerçants et professions libérales.

Cette réforme n’a en fait porté ses fruits qu’en 2012, toutefois, la dernière phase se produira en 2015 pour les propriétaires de locaux commerciaux qui vont recevoir, dès janvier 2013, un formulaire des services fiscaux à remplir. Les propriétaires devront payer la CFE comme les exploitants...

Dans le cas de Chartres Métropole, qui va passer à 47 communes au 1^er janvier 2013, les informations des services fiscaux arrivent avec un décalage de plusieurs mois.

Ainsi, quant aux 3 seuils, la répartition a été donnée il y a seulement quelques jours :

1778 entreprises à moins de 10 000€ de CA, 950, jusqu’à 100000€, et 1675 au-delà.

Les recettes de la taxe professionnelle croissaient de 4% par an depuis 2001 pour atteindre 27,2 millions d’Euros en 2009 pour les 7 communes de Chartres Métropole.

Avec le changement de mode de calcul, la recette est tombée à 24,7 millions d’Euros, soit une perte de presque 10%, bien que le périmètre soit passé à 40 communes.

De plus, un abattement de 50% a été accordé aux entreprises qui faisaient moins de 10000€ de CA, entraînant une autre perte de 500K€.

Jack Le Clainche : En 2009, certaines grosses entreprises d’Epernon, qui payaient 5 millions d’Euros de TPE sont passées à la moitié et il donc fallu répercuter le manque à gagner sur les petites entreprises.

Franck Masselus : Nous ne maîtrisons pas les décisions gouvernementales, mais il nous faut les appliquer.

Puis, après une question de Jean-Philippe Lampin. FM : Le nouveau mode de calcul de la CFE nous permettait, à priori, de revenir seulement sur des recettes identiques à 2009 en récupérant la perte des 2,5 millions. Sans oublier la perte des 4% de hausse pendant 3 ans.!

FM : Le gouvernement envisage de plafonner la CFE à 3% de la valeur ajoutée des entreprises, nous attendons que la décision soit prise en 2013, de même qu’il a envisagé de donner aux collectivités la possibilité de revoir les bases en 2013. A voir ?

A une question de Cédric Chauveau : FM : Si nous n’avions pas choisi ce taux, il aurait fallu augmenter la fiscalité des ménages.

Cédric Chauveau : Comment se fait-il qu’aucun expert-comptable n’ai fait remonter l’info auprès de ses clients pour qu’elles s’y préparent.

FM : je suis moi-même expert-comptable et rien ne me permettais de calculer le montant à payer par mes clients. Par contre, quand ils ont reçu leurs factures, je me suis aperçu que pour 2 des 6 clients examinés elles étaient erronées.

Monsieur Marais : On trouve normal de payer des impôts, mais là c’est injuste. J’ai déclaré 105000€ de CA, et de ce fait je perds un mois de salaire par rapport à l’an dernier. Si j’avais su, j’aurai fait un CA de moins de 100000€ ! FM : C’est à cause de l’effet de seuil.

Cédric Chauveau : Ce n’est pas à nous de payer les Championnats d’Europe et les autres investissements de Chartres Métropole. De plus, en tant que commerçant je ne peux bénéficier des avantages des particuliers résidant à Chartres (Crèche et vignette de stationnements).

FM : La loi est faite comme cela.

A la demande « Que fait-on ? » du groupe, la réponse a été « on attend une nouvelle loi ».

Michel Teilleux ajoutant pour conclure : Le problème de fond c’est que l’Etat n’a pas compensé.

Jean-Philippe Lampin,

Sous réserve d’erreurs

ou d’omissions

Le 28 novembre 2012

A soumettre à vos comptables

Bonjour à tous,

En attendant le compte rendu de la réunion d'hier, je vous soumets à tous deux points à étudier avec vos cabinets comptables :

- Pour ceux d'entre vous qui ont la double affiliation Chambre des métiers et de l'artisanat et Chambre de commerce et de l'industrie, il est possible de payer soit l'un soit l'autre.

- Il est possible également d'obtenir un dégrèvement de la part des impôts dans certain cas de figure en remplissant ce formulaire (cliquez ici).

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Rendez vous avec M. Masselus

Bonsoir à tous,

Nous sortons du rendez-vous avec M. Masselus qui était accompagné de deux élus. Un compte rendu complet sera publié demain. Pour résumer ce soir, Chartres Métropoles n’a rien à se reprocher…  ll est normal selon eux d’avoir appliquée la base maximum de 6000€.

Message à tous les Docteurs, je cite un élu qui était présent : « On va pas plaindre les Docteurs quand même… » Mobilisez vous !

On a beaucoup appris ce soir, je cite : « Le parking Q-Park est un atout pour les commerçants de Chartres…»

Pour finir, quand au fait qu’il n’est prévenu personnes, il ne savait pas que cela provoquerai de telle augmentation !

*  : Amilly, Bailleau-l'Évêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Chartres, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Dangers, Francourville, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Houville-la-Branche, Jouy, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Ollé, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Prest, Sours, Thivars, Vérigny, Voise

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Organisation d'une manifestation

Bonjour à tous,

Merci à vous pour votre mobilisation rapide, j'encourage les derniers qui ne sont pas inscrit à le faire rapidement. Nous n’allons pas faire un braquage mais seulement nous faire entendre dans le calme alors n’ayez crainte et lancez vous !!! J'attends vite vos emails!

Merci d'envoyer rapidement par email à cfe.chartres.metropoles@gmail.com :

• Vos nom et prénom

• Votre préférence de contact : Email, Téléphone ou SMS

• Votre adresse email

• Votre numéro de portable (ou de fixe le cas échéant)

Les informations sont conservées au sein du collectif. La préparation va se faire en privé pour éviter que les détails ne soient rendu publics. Allez on se dépêche, on se mobilise!!!

Bien à vous,

TOUS SOLIDAIRE, NOUS NOUS DIRIGEONS VERS NOTRE VICTOIRE !!!

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Mobilisons nous rapidement!!!

Bonjour à tous,

Merci aux nouveaux signataires Docteurs libéraux et chefs d'entreprises qui nous ont rejoins.

Je rappelle qu'une manifestation se prépare. Merci d'envoyer rapidement par email à cfe.chartres.metropoles@gmail.com :

• Vos nom et prénom

• Votre préférence de contact : Email, Téléphone ou SMS

• Votre adresse email

• Votre numéro de portable (ou de fixe le cas échéant)

Les informations sont conservées au sein du collectif. La préparation va se faire en privé pour éviter que les détails ne soient rendu publics. Allez on se dépêche, on se mobilise!!!

Bien à vous,

TOUS SOLIDAIRE, NOUS NOUS DIRIGEONS VERS NOTRE VICTOIRE !!!

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Organisation d'une manifestation

Bonsoir à tous,

Il paraît de plus en plus évident que les négociations ne suffiront pas. C’est pourquoi nous préparons une mobilisation. Afin d’être réactif quand au rassemblement, nous aurions besoin des éléments suivants rapidement par email à cfe.chartres.metropoles@gmail.com :

-          Vos nom et prénom

-          Votre préférence de contact : Email, Téléphone ou SMS

-          Votre adresse email

-          Votre numéro de portable (ou de fixe le cas échéant)

L’organisation du mouvement se fera en dehors de la pétition pour éviter la lecture de tous… Nous vous tiendrons informé du lieu de rendez-vous, de la date et de l’heure.

Je rappelle que nous nous battons pour une injustice. Pensez aux nombres d'heures que vous travaillez, au salaire qu'il en résulte. Pensez aux charges importantes que nous payons déjà, aux trésoreries qui n'ont jamais été aussi basses, pensez aux auto-entrepreneurs qui ne paie pas la CFE. Nous avons tous une raison de nous battre!!!

Il est FAUX d’entendre de Chartres Métropoles qu’ils n’ont fait qu’appliquer la loi. Il avait le choix de la base, ils pouvaient appliquer la base minimum de 230€ ou le maximum 6000€, ils ont appliqués le MAXIMUM !!!

Rappelons également qu’ils n’ont prévenu personne. Ils étaient informés ! La preuve dans le magazine « votre agglo » n°14 d’Avril 2012 :

Franck Masselus : « … la nouvelle fiscalité des entreprises, c’est-à-dire l’ensemble d’impôts qui remplacent l’ancienne Taxe professionnelle depuis l’an dernier, affiche des produits supplémentaires tout à fait importants, c’est la preuve même du dynamisme économique  de l’agglomération : + 19 % pour les bases de la Cotisation foncière des entreprises, + 7% pour les bases de la Contribution sur la valeur ajoutée, tout cela fait 2.5 millions d’euros de recettes en plus dans notre budget... »

Pour les entreprises les moins impactées, il faut être solidaire ! Si vous n’êtes pas touché cette année, vous le serez l’année suivante ! Pour les grandes entreprises, pensez à vos clients, vos fournisseurs qui sont concernés!!!

TOUS SOLIDAIRE, NOUS NOUS DIRIGEONS VERS NOTRE VICTOIRE !!!

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Professionnels de Santé, unissez vous!

Médecins généralistes, Dentistes, Ophtalmologues, Kinésithérapeutes, Rhumatologues, Radiologistes, Orthoprothésistes, Anesthésistes, Dermatologues, Otorhino laryngologues, Nutritionnistes, Infirmières et tous les autres… Unissez vous à votre cause CFE, signez et partagez la pétition !!!

www.petitions24.net/cfe_chartres_metropoles

Premier Rendez-vous avec M. Le Préfet d'Eure et Loir

Madame, Monsieur,

Je vous informe que nous allons rencontrer M. le Préfet d'Eure et Loir courant de semaine Prochaine.

Les thèmes abordés seront les mêmes que pour le rendez-vous avec M. Masselus.

Solidairement Votre,

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Premier Rendez-vous avec Chartres Métropoles

Madame, Monsieur,

Je viens de contacter le secrétariat des élus à la Mairie. Nous aurons la date et l'heure du rendez-vous dès Lundi normalement. L'objectif est de discuter et négocier CALMEMENT avec M. Masselus qui sera notre contact auprès de Chartres Métropoles.

J'insiste sur le fait que nous ne partons pas manifester mais négocier calmement (dans un premier temps). Nous serons un petit comité avec des représentants de chaque domaine. Je ferais un rapport à la sortie de cette table ronde.

Les points évoqués seront les suivants :

• Aucunes informations préalables n'a permises de nous tenir informé (aucuns cabinets comptable n'étaient informés)

• Une logique de calcul incohérente, les grandes entreprises ne sont pas augmentées. Les petites le sont et surtout les toutes petites...

• La pétition comprend la signature de commerçants, Artisans, Docteurs des différentes spécialités, taxis, ainsi que de quelques grands D.G. de société...

• Cette augmentation va engendrer des liquidations...

• Nous parlons d'aider les PME, de pack de compétitivité, nous ne sommes pas sur de bien comprendre...
  
  

Solidairement Votre,

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Les chefs d'entreprise / Professionnelles libéraux peuvent-ils voter à Chartres?

En effet, pour être admis à voter aux municipales de la commune de résidence secondaire, il faut être en mesure de prouver une certaine ancienneté en établissant qu'on a acquitté depuis au moins cinq ans soit la C.F.E, soit la taxe d'habitation, soit encore la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.

Il faut être inscrit au rôle des contributions directes sur Chartres. Parfois vous pouvez habitez une commune avoisinante mais être propriétaire d'un garage par exemple sur Chartres et vous payez une taxe a la commune de Chartres a ce titre. Cela vous permet ainsi de vous présenter sur une liste municipale.

Savez-vous que certains commerçants de Chartres, n'y résidant pas, pourraient demander leur inscription sur la liste municipale, afin d'y voter son Maire? Peut-être que nous prendrions plus d'importance à ses yeux,car si nous sommes traités en quantité négligeable, c'est que pour lui, nous ne représentons pas un risque. Alors, nous pourrions, nous aussi, lire dans "NOTRE VILLE" que les commerçants, artisans, au même titre que les habitants, n'aurons pas d'augmentation.

Bon! reste à se poser la question: qui paiera les projets grandioses et démesurés d'un maire atteint, d'AMBITIOMANIA...

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Face à la forte augmentation en 2012 de la cotisation minimum de CFE mise à la charge des petites entreprises dans certaines communes, le gouvernement a annoncé la mise en place, à brefs délais, de mesures destinées à maîtriser les effets de cette augmentation.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/20/20002-20121120ARTFIG00764-une-solution-pour-les-victimes-de-la-cotisation-fonciere.php

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