Remboursement partiel CFE 2013 ! => Ca avance...

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir confirmation de l'avancé du remboursement partiel de la CFE 2013. Celui-ci devrait avoir lieu en mars 2014. La délibération votée par le conseil communautaire de janvier 2014 a été transmise au service des impôts des entreprises.

Cordialement,

IMPORTANT : TF1 recherche des témoignages!

Message de l'association sauvonsnosentreprises :

TF1 recherche des témoignages de travailleurs indépendants qui ne s en sorte plus avec les charges.

Vous pouvez les contacter a l'adresse suivante :

vfahandezhsaadi@tf1.fr

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Site Web du SNE

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

Remboursement partiel CFE 2013 !

Bonjour à tous,

Annoncé précédemment, voici un courrier du président de Chartres Métropole adressé aux experts comptables et aux chambres consulaires. Il confirme la prise en charges par Chartres Métropole de :

• 123€ pour les entreprises ayant réalisées un C.A. Entre 10 000€ et 100 000€
• 369€ pour les entreprises ayant réalisées un C.A. Entre 100 000€ et 250 000€

Il reste encore à attendre le vote du 20 janvier 2014 pour confirmer ces propos. Je vous invite à lire le courrier et à la partager. (cliquez ici pour télécharger le courrier au format PDF)

Cordialement,

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Bonne Nouvelle!

Bonjour à toutes, Bonjour à tous,

Vous l'aurez tous remarqué, la nouvelle tranche promise (C.A. compris entre 100 000€ et 250 000€) concernant les bases minimums de la C.F.E. n'a pas été appliquée sur Chartres Métropole en 2013. Celle-ci aurait permise d'instaurer une base plus faible pour les entreprises les plus impactées.

Je viens d'échanger par téléphone avec un adjoint. Il m'a confirmé ce qui avait été écris dans le magazine « Votre Agglo », la fusion récente de Chartres Métropoles avec une autre agglomération a empêché la mise en place de cette nouvelle tranche.

La bonne nouvelle maintenant! Le PLFSS 2014 va permettre à Chartres Métropole une restitution partielle de la CFE 2013 dès le début de l'année 2014!

Il m'a été annoncé que ces dires serait officialisés dans le même magazine « Votre Agglo ».

Cordialement,

CFE 2013

Bonjour à tous,

J'apporte mon soutien à tous ceux qui cessent leur activité et qui en ont besoin.

Concernant la CFE 2013, grâce à un décret, Chartres Métropole avait la possibilité d'instaurer une nouvelle tranche concernant les bases minimums pour les CA entre 100 000 et 250 000 (les plus impactés), cela n'a pas été voté et encore moins appliqué!

Mieux encore, la base minimum est passée de 6 000€ à 6 105€! Nous n'avons pas été entendu!

Lançons de nouvelles actions, plus sérieuses!!!

Nous soutenons "les sacrifiés"

L'affichette extérieure « sacrifié mais pas résigné »

Vous pouvez la télécharger ici pour l'imprimer au format A4 ou A3
Le mercredi 13 novembre au matin

• Si vous avez un commerce, un magasin, un atelier, un bureau d'accueil : apposez-la sur votre vitrine ou sur la porte d'entrée à la vue de vos clients
• Si vous n'avez pas de local avec vitrine, affichez-la sur votre ou vos véhicules. Laissez cette affichette en place 15 jours minimum

L'affichette intérieure « Nous refusons d'être sacrifiés »

Vous pouvez la télécharger ici.
Le 13 novembre au matin, affichez-la à l'intérieur de votre commerce, magasin, atelier, bureau d'accueil ou sur votre ou vos véhicules.
Laissez cette affichette en place 15 jours minimum
Vous pouvez également l'imprimer en plus grande quantité pour la donner à vos clients.
Demandez également à vos salariés de diffuser cet argumentaire.

La pétition

La pétition est disponible en ligne sur le site « www.sauvonslaproximite.com »
Vous pouvez également la télécharger ici. Imprimez-la en plusieurs exemplaires sur feuille A4. A compter du 13 novembre au matin et pendant 15 jours minimum, invitez vos clients, vos salariés, vos proches à la signer (10 signatures par exemplaire). Vous transmettrez l'ensemble des pétitions papier à l'UPA de votre département (adresse sur : http://www.upa.fr/annuaire/instances-departementales.html) ou à l’UPA nationale (fax : 01.47.63.31.10 – 53 rue Ampère 75017 Paris).

Le combat continue!

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été nombreux en fin d'année 2012 à nous révolter concernant les incohérences de la CFE. Différents combats ont été menés dans plusieurs agglomérations de France.

Une association est née au niveau national afin de continuer le combat au niveau national. Je vous invite tous à rejoindre le mouvement.

L'association SNE (Sauvons nos entreprises) a pour but de lutter contre les charges abusives de nos entreprises, les abus Bancaires, La CFE, le RSI...

Une manifestation nationale est prévue le 27 février 2014. Pour plus d'informations, je vous invite à rejoindre la page Facebook du SNE ou leur site internet.

Les liens directs :

• La page Facebook https://www.facebook.com/SNE.National
• Le site Internet http://www.sauvonsnosentreprises.fr/
• La manifestation https://www.facebook.com/events/170202706514622/?ref=22

Merci d'avance

Cédric

Communiqué de Presse suite au RDV du 17-01-13 avec M. Gorges J.P.

Communiqué de presse

Collectif CFE Chartres Métropole

Rappel : La réforme de la Taxe Professionnel (TP) a engendré une profonde injustice entre les différentes entreprises. Elle a majoritairement aidé les grandes entreprises en provoquant une forte hausse pour les petites entreprises. Pour compenser le manque à gagner de la suppression de la TP, Chartres Métropole a appliqué la base maximum légal à la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'instauration de ces bases a fait exploser l'imposition pour les plus petites entreprises. Exemple d'un commerce de centre ville installé depuis 9 ans. Pour une rémunération annuelle de 21 000€, le commerçant est passé d'une taxe professionnelle de 389€ en 2009 à une CFE de 1 693€ en 2012, soit une augmentation de 1 304€, quasiment un mois de salaire...Le collectif rappelle que de manière générale, le montant de l'augmentation correspond à ½, voire 1 mois de salaire!

A la suite de la manifestation du 07 janvier 2013, une délégation de commerçants et artisans a été reçu par M. Gorges le jeudi 17 janvier 2013 pendant 2h30. Chartres Métropole reconnaît une erreur de sa part quant au fait de ne pas avoir prévenu les entreprises quant à l'augmentation : «Je peux reconnaître un manque de communication de notre part». A la question d'une commerçante : «Aviez vous conscience des répercutions liées à l'instauration des bases minimums de la CFE?», M. Gorges a répondu : «Bien sur! Il s'agit de l'objectif de la loi. Soulager le monde industriel par une solidarité Inter-Entreprise». M. Gorges, membre de la commission des finances de l'assemblé nationale, a rappelé cependant qu'il a contesté à plusieurs reprises le projet.

Les échanges ont ensuite porté sur la recherche d'une solution pour aider les entreprises pénalisées. M. Gorges a persisté à dire qu'il n'a pas le choix quand à l'instauration de ces bases à leur maximum. Toutes nos propositions ont été déboutées :

• Impossible de répercuter les 2,5M€ sur les taxes d'habitation. Le Collectif rejoint ce point de vue. Rappelons que nous payons également la taxe d'habitation et que le problème doit se résoudre entre les entreprises.

• Il est impossible de ralentir les investissements car cela aurait des conséquences encore plus dramatique pour l'économie future. Sur ce point la, nous restons convaincu qu'il existe des possibilités pour Chartres Métropole de réduire l'investissement pour aider les petits entreprises sans pour autant remettre en question le dynamisme de l'agglomération sachant que les 2,5M€ représente 1,37% du budget 2012.

• Impossible de compenser la perte des 2,5M€ par une recherche d'économies puisque que cela a déjà été fait. Le projet de l'hôtel de ville serait en partie financé par une économie de fonctionnement.

L'instauration des bases minimums provoque 3 injustices :

• Les petites entreprises ont été augmentées alors que les grandes entreprises non. Sur les 6000 entreprises de Chartres Métropole, seulement 1600 entreprises ont été touchées par l'instauration des bases minimums. Les petites entreprises!!!

• Les bases minimums se substituant aux valeurs locatives réelles, les entreprises des communes rurales se trouvent plus augmentées que les entreprises des communes urbaines.

• L'instauration des bases s'est également répercutée sur les taxes additionnelles de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie.

Le collectif a souligné à ce sujet qu'une solution équitable aurait été d'augmenter les taux de la CFE des 6000 entreprises et de ne pas instaurer de bases minimums aux 1600 petites entreprises. Ainsi, toutes les entreprises auraient été augmentées de manière équitable. Sur ce sujet, M. Gorges a expliqué qu'en 2010, année de mise en place de la CFE, Chartres Métropole a appliqué le taux moyen conseillé par l'état. Une fois en place, il est impossible a t-il rappelé d'augmenter le taux de façon importante afin de supprimer les bases.

En conclusion, le collectif a obtenu de M. Gorges son implication en tant que député pour que la loi soit modifiée afin qu'elle devienne Équitable. Les petits revenus n'ont pas à payer pour les grands! M. Gorges a également indiqué qu'il se renseigne quant à l'application de la nouvelle tranche de CA (100 000€ à 250 000€) qui fixe la base à 4 085€.

Le collectif CFE.

Créons la réponse au monologue

Bonjour à tous,

N'ayant eu le droit à la parole lundi. Nous allons le prendre. Nous avons récupéré la vidéo public du conseil et nous allons recréer le dialogue dans le monolgue afin de le diffuser un maxium.

Comme d'habitude. Nous allons réalisé ce travail avec la participation de tous.

Si vous souhaitez faire parti de ce groupe de travail, vous pouvez nous contacter à cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Cédric

La grande nouvelle du jour

La grande nouvelle du jour :

M. Gorges a annulé ses vœux au monde économique par peur de troubles à cause des manifestants de la CFE!

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