Non à la modification du PLU d'ALBA LA ROMAINE

visiteur

/ #281 Re: Re: Procès Famille BEGULE / Commune d'ALBA LA ROMAINE

2012-03-13 20:20

#272: - Re: Procès Famille BEGULE / Commune d'ALBA LA ROMAINE

oui, d'autres procès en cours et un déjà de gagner pour ma part : 3000 euros gagner contre la commune et c'est encore en matière d'urbanisme -

Mais je ne suis pas la seule ... Il semble que je ne soit pas un cas d'exception car en la matière il semble qu'il bien plus que de l'incompétence.

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