Pétition pour une solution de transport scolaire adaptée
Politique de confidentialité pour la pétition "Pétition pour une solution de transport scolaire adaptée"
Petitionenligne.re a créé, dans le cadre de cette pétition, la présente politique de confidentialité à partir des éléments demandés aux signataires sur le formulaire de signature. |
Responsable du traitement des données
Camille Bernier (Suisse)
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Modifications de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.
Comment traitez-vous mes données personnelles lorsque je signe une pétition ou modifie ma signature ?
Quelles sont les données personnelles que vous traitez à mon sujet et comment les collectez-vous ?
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Quelles sont la base juridique et les finalités du traitement de mes données personnelles ?
- Votre consentement aux fins suivantes :
- Tenir le signataire au courant de l’avancement de la pétition par l’envoi de courriels.
- Transmettre les informations que vous avez fournies sur le formulaire de signature aux parties suivantes :
- APEJ
- Municipal-e en charge des écoles
Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation des données
L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
Sous-traitants
- Petitionenligne.re (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires sous les instructions de l'auteur de la pétition.
Droits des personnes concernées
- Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
- Droit d'accès à leurs données
- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé