L'ASBL Mauto Défense propose sa "Charte de Mobilité"
Politique de confidentialité pour la pétition "L'ASBL Mauto Défense propose sa "Charte de Mobilité""
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La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.
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L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
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- Petitionenligne.re (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires sous les instructions de l'auteur de la pétition.
Droits des personnes concernées
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- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé