Pour la fermeture de « l'université » Fernando Pessoa à La Garde

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Jean

#46 Re:

2012-12-09 12:10

Le diplome n est pas reconnu par l état francais il ne donne droit a aucune equivalence juste a une autorisation d'exercer qui peut etre levée à tout moment , par exemple si le portugal sort de l union europenne ce qui est possible vu la crise economique du pays ou bien si le ministere decide de bloquer ce genre de cursus ce qui est en train de se passer au bureau à Paris

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Réponses

Nath

#48 Re: Re:

2012-12-09 18:44:32

#46: Jean - Re:

Je suis d'accord, mais "Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national". Comment le ministère peut-il alors s'opposer à une loi européenne qui prime sur la loi national, même si ces deux sont en contradiction ?

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