Sauvons la Forêt de Taillard

LUG

/ #1802 DEPOT DES DEMANDES DE PC POUR LES EOLIENNES DE TAILLARD, OU COMMENT FONCER DANS LE MUR...(suite)

2015-12-01 16:54

L' économie locale engagée dans un cercle vicieux de récession durable :

Ce qui a été exprimé dans la page précédente de mon article laisse entrevoir d' assez nombreuses logiques de difficultés économiques résultant de l' éolien, au niveau certes général et national, mais évidemment aussi au plan local. Mais à cette échelle, il y a des aspects plus spécifiques qui doivent aussi être évoqués : nous nous situons dans un Parc Naturel Régional, dont les points de force économiques sont riches et variés, comme l' exploitation du bois sous ses différentes formes, le tourisme vert, avec une forte fréquentation de résidents secondaires, mais aussi de locations, de gites ruraux, sans négliger la pratique du ski de randonnée (Burdignes, Le Bessat, etc...) et de raquettes. L' hôtellerie et la restauration sont présentes aussi, même si c' est de manière plus discrète, pour l' accueil de groupes plus ou moins nombreux. Et il ne faut pas oublier enfin les marcheurs du sentier GR de Saint-Jacques de Compostelle...

Si l' on peut admettre que les éoliennes n' engageront guère de perturbation dans l' exploitation forestière, elles n' apporteront rien non plus de positif, car l' argent investi dans l' éolien aurait sûrement été mieux placé dans la filière bois, où cela aurait pu amener une valorisation plus positive de la forêt, et crééer de vrais emplois pérennes.

Pour tout le "bloc" touristique, il est absolument évident que le préjudice apporté par l' éolien sera irrémédiable et grave : ce que les gens venus des villes ou d' ailleurs recherchent, ce sont des paysages qui ont conservé leur cachet le plus naturel possible, loin des structures industrielles, bruyantes et perturbantes, des aérogénérateurs, fussent-ils, comme certains le suggèrent, décorés ou peints (pourquoi aussi ne pas les déguiser en arbres de Noël, les lumières y seront déjà). On doit donc s' attendre à ce que la fréquentation touristique soit en baisse, progressive et inexorable, au profit de sites qui auront su préserver leur relative "virginité" : cela signifie moins de séjours, moins de skieurs ou raquetteurs sur les pistes de Burdignes, déjà moins bien placé au départ que Tarentaise ou Le Bessat... 

C' est ensuite une baisse certaine de la valeur de l' immobilier, qui sera fonction de la distance ou de la vue par rapport aux éoliennes : là, Saint-Sauveur sera beaucoup plus touché que Burdignes, d' où les éoliennes seront moins visibles, particulièrement les hameaux situés sur les versants en face du futur parc : il faudra donc s' attendre à voir un marché immobilier déjà mal en point se contracter un peu plus, les délais pour vendre un bien s' allonger démesurément, car il n' y aura presque plus de demande. Même le marché locatif sera touché, d' autant plus qu' il y a déjà abondance de maisons ou appartements vacants, y compris dans les HLM locaux. De surcroît, cela atteindra l' artisanat lié au bâtiment, car on imagine très mal que des particuliers entreprennent des travaux dans des biens voués à une perte importante de leur valeur, sauf travaux d' urgence. Des entreprises risquent donc de fermer, ou du moins de licencier, ce qui aggravera encore les problèmes... 

Au lieu de cela, il aurait été bien plus judicieux d' investir l' argent placé dans l' éolien dans les travaux de rénovation des bâtiments, en particulier l' efficacité énergétique, et là au moins cela serait pleinement efficace pour réduire les émissions de GES/CO2, contrairement à des éoliennes qui ne réduisent en rien ces émissions, ce que j' aborderai bientôt.

POUR LES EOLIENNES EN FIN DE VIE, UN DEMANTELEMENT QUI RISQUE DE COUTER TRES CHER A LA COLLECTIVITE :

La réglementation actuelle des ICPE (installations classées pour la protection de l' environnement) n' oblige les sociétés exploitantes qu' à un dépôt de garantie de 50 000 euros par aérogénérateur, et rien d' autre. La responsabilité de ces sociétés peut être recherchée lorsque l' éolienne doît être démontée, mais cela n' est possible que si la dite entreprise existe encore, si elle n' a pas organisé son insolvabilité. Or ces entreprises sont toujours des filiales de sociétés-mères plus importantes, comme l' est la SAS "Les Ailes de Taillard" par rapport à QUADRAN/QUADRICA...

Or le coût réel du démontage d' une éolienne dépassera très largement, selon toutes les évaluations faites à partir de devis et consultations d' entreprises spécialisées le montant de la garantie en dépôt (entre 8 et 15 fois plus selon les cas de figure : nombre d' éoliennes à démonter, difficultés d' accès, localisation par rapport à l' entreprise intervenant, etc...). Si l' entreprise éolienne a disparu, que se passe-t-il alors ? En de très rares cas, fort limités, la responsabilité de la société-mère peut être recherchée, mais "seulement si c' est une faute caractérisée commise par cette dernière qui a contribué à une insuffisance d' actif de sa filiale", ce qui ne sera presque jamais le cas.

S' il n' y a plus d' exploitant présent et solvable, l' administration se retournera vers le propriétaire des terrains, même non-impliqués dans la gestion et le fonctionnement des installations : il est en effet civilement responsable en temps que "gardien de la chose", au sens de l' article 1384 du Code Civil. Dans le cas qui nous intéresse, cela signifie donc que la Commune de Burdignes, et pour Saint-Sauveur les "Ayants-droit de Taillard" pourront être appelés à se substituer à la SAS des A de T si besoin était !!! Que l' on mesure bien la portée de ce risque, qui est réel, même si on a inséré une clause rassurante dans les baux emphytéotiques signés (cette clause sera non-avenue si le dernier exploitant est en faillite).

Existe-t-il un moyen de pallier ce risque, puisqu' on a affaire à une "Société participative" ? Une seule possibilité : c' est que les représentants des actionnaires et des Collectivités Territoriales qui siègent au Comité Stratégique (MM. BLIGNY, HEITZ, S. HEYRAUD et SABOT) obtiennent une modification des Statuts ou une insertion d' avenant précisant "que tous les actionnaires, privés ou publics, ainsi que la Société QUADRAN, s' engagent sur leurs avoirs (personnels pour les souscripteurs privés) à prendre en charge la totalité du démantèlement final. L' engagement doit valoir pour les éventuels futurs nouveaux actionnaires, qui devront le souscrire aussi"... En cas de cession de la société, les nouveaux acquéreurs devront reprendre ce même engagement. 

A un prochain jour pour la question des GES...




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