BEZONS (95) : SAUVONS LES ARBRES DU PARC ALBERT BETTENCOURT


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2013-07-13 14:03

Oui, nous rapportons ici le propos d'une personne (novice en la matière avec un certificat d'étude on n'imagine pas les arcanes juridique du droit public pour ne pas que son avis soit fait hors des règles de validité de sa déposition) qui a montré son brouillon à Alain, mais c'est LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR qui a rédigé lui-même, en résumant, ce brouillon sur son livre, mais il était question de COLLER le brouillon sur le livre, et subtilité majeure, la personne n'a pas "pensé" ou été sollicitée pour SIGNER (et relire ?) le texte rédigé, résumé sur le livre par le commissaire enquêteur.
Loufoque...
1. On constate sur le terrain vague de Villemain un dépot de déchets industriels en masse (qq dizaines de m³)... La Police contactée, elle a assuré qu'"ils" avaient le droit (une semaine)...
2. Lorsque vous dites : "toute chose anormale que vous pourrez voir dans la zone de la ZAC et spécialement autour des arbres, et qui pourrait signifier des préparatifs de travaux ou un début d'abattage."
Quid d'activités (exemples) menées par des enfants, primaire, collège, encadrées par leurs professeurs consistant à "ramasser des pierres", faire de (faux, avec des enfants) terrassements aménagements du stade, du parc sans aucune déclaration (comme des "jeux dans centre aéré") ou permis de construction/démolition mais réalisés de manière libre et personnelle (jeux, jardinages qui fini en "labourages" et déracinages...) sans aucun objet "légal" ou "déclaré" ? Dans les "limites" de "choses", activités réalisables sans "permis" ? Et si c'est illégal (au sens juridique), qui pour s'y opposer (comme des Roms en colère qui jouent de la tronçonneuse en ville, dégradations ou vendalisme). La police ? Des référés de justice ? Et si aucune autorité légale ne peut/veut agir n'ayant aucun fondement juridique (dans quel code ? on en a 75 au bas mot en France) à leur intervention, que faire (dirait Lénine) ? Bien des autorités légales ne peuvent s'auto-saisir en France en face d'un crime, d'un délit lorsqu'elles en sont témoin, il nous faut au moins une plainte, un fondement juridique à la plainte, voire un constitution d'une partie civile (l'Etat contre Bernard Tapie, Kerviel contre la SG) et saisie d'un juge d'instruction (civile ? pénal ? tribunal administratif ?) de la circonscription pour ouvrir une enquête.
Enfin, non j'en parlerai de vive voie. Des mauvais souvenir d'un "rendez-vous à Caluire" pour Jean Moulin.
Rex