Pour l'accès au FEE Bat des entreprises d'architecture

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RAPPELS

Site du Paritaire : www.branche-architecture.fr

Site de l’UNSFA : www.syndicat-architectes.com

INFORMATIONS

Financement du Paritarisme : Cotisation de 0,07 % sur la masse salariale brute (Convention Collective Nationale, CCN XV.4).

Financement de la formation des salariés : Contribution à l’OPCA PL sur la masse salariale annuelle de 0,6 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1,6 % pour les plus grandes, (Accord Formation du 20 janvier 2005).

LE PARITAIRE

Le rôle du Paritaire est de chercher le consensus entre les représentants syndicaux des salariés et des employeurs au bénéfice de toute la branche architecture.

Depuis quelques temps en Commissions Paritaires, la recherche de l’intérêt général, ouvert et inclusif, est laissée de côté pour un vote pressé dont l’objet est d’exclure.

L’exclusion ne peut faire partie des outils du Paritaire.

Dans les messages laissés sur ce blog, 9 questions sur 25 concernent le comportement du SA, Syndicat de l’Architecture.

Nous ne pouvons répondre à leur place.

Cependant, l’expérience de plusieurs années de paritarisme atteste que, de façon récurrente, le SA se retrouve sur les mêmes positions que le Collège Salariés à propos de décisions importantes telles que la valeur du point, la formation, la grille de qualifications.

La parité du Paritaire instaure une équivalence 50 / 50 entre les voix des syndicats de  Salariés et celles des syndicats d’Employeurs.

Or, nous constatons que l’UNSFA se retrouve très souvent minoritaire à 25 / 75 avec le déplacement du SA sur l’échiquier.

Ainsi, avec la marginalisation de l’UNSFA, une majorité d’employeurs n’est  plus représentée au Paritaire de la Branche Architecture.

LA TRANSPARENCE

Les Architectes doivent s’emparer des questions qui façonnent leurs compétences et leurs avenirs.

Les décisions du Paritaire sont prises grâce au financement  des entreprises d’architecture et édictées en leur nom !

Informer les architectes est la moindre des choses.

A ce jour, nous remercions les 765 signataires, architectes employeurs et salariés, et les 25 contributions déposées sur le site Pétition24.

Elles sont encore trop peu nombreuses au regard de l’enjeu.

En accroître le nombre peut dépendre de vous !

La pétition des 5 000 signatures, évoquée dans le blog, avait fait alors forte impression.

Il s’agissait d’une réaction à la Complémentaire Santé paritaire du 5 juillet 2007.

Contre l’avis des autres représentants de la branche, l’UNSFA a réuni les opposants un 5 septembre, les a écoutés, a noté les points litigieux et les a présentés ensuite en Commission Paritaire.

L’Avenant n° 3 à la Complémentaire Santé du 17 décembre 2007 a répondu à nombre de critiques émises dans cette pétition dont l’UNSFA s’était fait l’écho.

Cinq ans plus tard, il est indéniable que cette pétition a joué un rôle dans l’affinement de notre Complémentaire Santé qui semble aujourd’hui convenir aux salariés.

Loin du lobbying ténébreux, l’information au grand jour est indispensable.

La pétition porte la lumière. Elle s’avère une forme efficace de communication.

Nous y reviendrons.

LES FORMATIONS

Marie-Françoise Manière et Gérard Sénior, membres de l’UNSFA, ont apporté ici des éclairages sur les procédures FEE Bat dans les formations au Développement Durable, avec leurs contributions n°25 & 20.

Les procédures FEE Bat ont été validées par le FIF PL, avec l’aval de l’Ordre des Architectes, et sont donc ouvertes aux architectes libéraux ou employeurs.

Fortement subventionnées par EDF, ces formations FEE Bat s’avèrent accessibles aux stagiaires.

Par contre, ces mêmes procédures n’ont pas été validées par la Commission Paritaire, CPNEFP, qui valide les formations pour l’OPCA PL, enlevant ainsi le soutien paritaire à ces formations pour les salariés des entreprises d’architecture.

Ceci est l’objet de la pétition initiée par l’UNSFA.

Les formations labellisées à ce jour par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) sont disponibles sur le site du Paritaire présenté en introduction.

Malgré les réserves des représentants de l’UNSFA, cette Commission a été encline à favoriser des formations “ longues et de qualité “ souvent proposées par des Ecoles d’architecture.

L’une d’entre elles propose à Toulouse une formation de 40 jours avec un coût de 5 280 € hors taxes. Le temps imparti et le coût prohibitif, bien que partiellement pris en charge par le Paritaire, ne vont-ils pas favoriser un certain élitisme au détriment et aux frais du plus grand nombre ?

Pour beaucoup d’entreprises d’architecture cette formation est hors de portée.

De fait, la question devient pertinente : pour qui travaille le Paritaire ?

Dans les nouvelles logiques de Développement Durable, la vérité n’est ni dans une profession, ni dans l’autre mais dans le croisement transversal des savoir-faire des concepteurs et des entreprises.

L’importance des enjeux de la formation dans nos entreprises d’architecture appelle des démarches concertantes.

L’UNSFA s’y emploie ardemment.

Alain MASSON

UNSFA Commission Economique et Social

120202