Bonsoir,

Je tiens à préciser que le décret wallon concernant l'eco-bonus-eco-malus date du 05 mars 2008. Contrairement à ce qui est écrit dans la pétition, les véhicules immatriculés après mars 2008 sont soumis à ce bonus ou à ce malus. Evidemment, les publicités constructeurs ne parlaient que du bonus, ce qui a eu pour effet d'occulter le revers de la médaille chez la plupart des gens, à savoir le malus.
Ce qui est regrettable, nonobstant le fait de créer un taxe supplémentaire, c'est la manière pour le moins arbitraire avec laquelle est elle calculée.
Pour les véhicules ayant des données CO2 constructeur, là, pas de soucis. La région wallonne utilise un tableau et tout un chacun peut ainsi savoir si son futur véhicule sera soumis soit à un bonus, soit à un malus.
Cependant, pour les véhicules plus anciens, çà se complique.
En effet, pour un véhicule essence, le calcul du CO2 se fait comme suit:

consommation moyenne X 23.9 = taux de CO2. (23.9 = indice utilisé pour voiture essence). (L'indice est de 26.4 pour les diésels et 17 pour le lpg)
Or, comment la région peut elle connaître la consommation moyenne d'un véhicule si ce n'est en consultant les données constructeurs?. Et c'est bien là le problème!!
Mon cas personnel:
Acaht d'un second véhicule loisir que j'ai restauré et immatriculé, une VW golf 1 cabriolet 90 chevaux.
Je me vois assigné un malus de 700 euros. La région considère mon taux de CO2 à 220 gr. Si je prends la formule, 220/23.9= 9.2litres/100km (estimation région wallonne)
Cependant quand je regarde les données constructeurs, je suis à 8.01l/100km.
8.01X23.9= 191 gr de CO2 et donc 375 euros de malus et non 700euros.
Il faut savoir que le calcul de consommation d'un véhicule est régie par une directive européenne 80/1268/CEE du 16.12.1980. Les tests à effectuer sont plus qu'ardu. Il faut presque être ingénieur civile pour y parvenir. Cela m'étonnerait donc que la région wallonne teste la consommation pour chaque véhicule dont elle n'a pas le taux de CO2 constructeur.!!!
Nous sommes donc dans l'arbitraire le plus total.

Deplus, le décret wallon prévoit également que lorsque ni les données consommation, ni les données CO2 ne sont disponibles, un forfait de 195 gr de CO2 est appliqué. Ce qui dans mon cas, reduit également le malus à 375 euros. Cela n'est apparemment pas appliqué.

J'ai obtenu ces renseignements après de nombreuses recherches sur le net et après de nombreux coups de fils à la Région wallonne, à la D.IV. et à la FEBIAC.

Pour ma part , j'ai constitué un dossier reprenant toute ces infos, que j'ai envoyé par recommandé à la REGION et au département Taxe AUTOS afin de contester le montant.
J'ai aussi effectué un début de paiement du montant réclamé.
L'erreur à ne pas connaître est de ne pas payer du tout et de faire le mort. Un taxe administrative de 50euros et alors appliquée d'office, et après les rappels, c'est l'huissier qui va débarqué.

Voilà, j'espère avoir éclairé un peu votre lanterne.

Un conducteur payeur révolté.

#13: Le retour de TAXATOR - Precisions 

 Quelle suite a ete donnee a votre dossier?

#13: Le retour de TAXATOR - Precisions

je suis dans le meme cas j ai volvo 340 et on me recalme 500euro j ai sonner partout et on sait pas me prouver que ma voiture fait 196g  donc je ne payer pas il faudrait une etude moteurdonc il me reste une solution attaquer la region wallonne via test acchay

 

 

#13: Le retour de TAXATOR - Precisions 

 Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de m'envoyer une copie de la réclamation que vous avez introduite auprès de la Région Wallonne et du service "taxe auto" ? J'ai en effet acheté une Mercedes SLK 200 de 1997 et on me réclame une TMC ECO de 600 euros, pobablement de façon arbitraire également.

Merci et bien à vous.

Harmon

magnumpibe@web.de