Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau de reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. Les diplômes d'État en travail social (assistant de service social, DEASS ; éducateur spécialisé, DEES ; éducateur de jeunes enfants, DEEJE ; et conseiller en économie sociale et familiale, DESCF) sont régis par les arrêtés du 25 août 2011. Correspondant à 180 crédits de formation, ils sont donc inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification, tel qu'établi par les directives n° 89/48/CEE du 21 décembre 1998 et n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005. En France, ces mêmes diplômes sont classés au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (depuis la réforme LMD) ce qui correspond à un bac + 2. Leur formation se déroulant sur trois années effectives après le baccalauréat, les organisations syndicales et les associations professionnelles de travailleurs sociaux se mobilisent depuis déjà longtemps pour obtenir la reconnaissance au niveau bac+3 (licence) des diplômes d'État en travail social. Ils soulignent par ailleurs le non-respect du droit communautaire en la matière. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement entend proposer pour que le niveau de diplôme reconnu au plan national corresponde à sa reconnaissance au plan européen.

Pour la reconnaissance des qualifications des personnels éducatifs et sociaux Pour leur revalorisation salariale en catégorie A C'est maintenant !
Alors que la nouvelle majorité politique soutenait les revendications des travailleurs sociaux lorsqu'elle était encore dans l'opposition, les projets de décrets des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, reprenant ceux de l'ancien gouvernement les maintenant en catégorie B dans un Nouvel Espace Statutaire, ont été présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 3 octobre dernier. Les employeurs, de droite comme de gauche, siégeant au CSFPT ont voté pour ces textes.
Ce n'est pas acceptable ! Ce qui était mauvais hier le reste aujourd’hui !
Au cours de ces deux dernières années, de nombreux temps forts de mobilisations unitaires rassemblant plusieurs milliers de travailleurs sociaux ont permis les reports de ces projets de décrets. A la faveur du changement de gouvernement les travailleurs sociaux s'attendaient donc légitimement à ce qu'ils soient entendus et leurs revendications prises en compte.
Ce n'est donc pas la simple promesse du Directeur de la Direction Générale des Collectivités Locales d'engager des négociations sur la filière médico-sociale lors de la thématique « parcours professionnels » de l' « agenda social » qui rassurera les travailleurs sociaux.
Il faut d’ores et déjà peser sur ces négociations !
Le SNUCLIAS-FSU réaffirme les revendications :
− de reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
− de reconnaissance des qualifications et des responsabilités par une grille indiciaire allant de l'IM 349 à 798
− d'homologation au niveau II français des Diplômes d'Etat obtenus après 3 ans d'études supérieures
Aussi, le SNUCLIAS-FSU prendra toutes dispositions afin de construire dans l'unité, sur les trois versants de la fonction publique et d'ici fin novembre, les mobilisations nécessaires sur la base de ces exigences.
Pour la reconnaissance des qualifications des personnels éducatifs et sociaux Pour leur revalorisation salariale et leur reclassement en catégorie A C'est maintenant !