Pétition contre l’élevage de moules face à nos plages

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Visiteur

#234

2012-01-11 01:11

Les frais d'enquête publique ne sont-ils pas pris en charge par le Préfet ?

Réponses


Visiteur

#235 Re:

2012-01-11 08:42:39

#234: -  

 

Comme les frais à venir de nettoyage des plages... Le préfet, c'est avec notre argent qu'il paye...
Seb

#238 Frais d'enquête

2012-01-11 10:19:55

#234: -

ERREUR, les frais d'enquête, c'est à dire l'affichage dans les journaux, les indemnités et les frais du commissaire enquêteur sont à la charge du demandeur. Les frais lui sont directement facturés.

Des réunions supplémentaires comme celles qui ont été organisées sont facturées en plus au demandeur, en gros plus le commissaire enquêteur a du travail, plus cela coûte au demandeur...donc ne pas relâcher la pression avant la fin de l'enquête !!!