Bonjour Sonia c est vous qui avez réussi à expulser une femme algerienne dans votre famille suite à un mariage gris?

#1769: Za -  

Non pas expulser car marier et il ne retiré pas le titre de séjour donc perdu pour nous il ont tous les droits les bougnoules

#1769: Za -  

Même dans la douleur, il faut rester poli.... j'ai une amie française d'origine algérienne qui a épousé un étudiant algérien, tout se passe bien... avec son niveau il aurait pu aller n'importe où,... mais revenons à nous, si vous avez fait une demande d'annulation aux motifs de mariage gris, vous avez dû être débouté... le décret de la loi Besson n'a jamais été signé par le président Hollande (celui qui a trahi Ségolène Royale au second tour, vous comprenez pourquoi il ne l'a pas signé ) donc les juges n'y sont pour rien.... ne peuvent rendre justice sur une loi non promulgée... Par contre il y a deux lois....

Article 146 du code civil : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. etc... et Article 180 du code civil : le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux et...

pour mon ami c'est le 146 que le juge a retenu, il n'y a point eu de consentement (venant d'elle) Et concernant l'expulsion, j'ai averti et envoyé toutes les copies aux administrations et aux préfectures, sous préfectures et avons attendu.... avons lancé une procédure lorsque nous avons gagné, qu'elle portait une carte de résident avec un nom d'époux qui n'a pas lieu d'être puisque le mariage est réputé n'avoir jamais existé.... elle a été convoquée, n'est pas venue, apparemment elle aurait reçu un papier pour quitter le territoire, de toute façon la préfecture elle n'aura plus de renouvellement de carte de résident... (elle avait changé de département.... heureusement que nous avions averti toutes les sous préfectures et préfectures) avec  copie du jugement. L'expulsion est en cours... une chose est sûre faut être patient, patient... la justice est lente et faut pas lâcher l'affaire ! Cela nous a coûté une petite fortune, faut savoir...

#1769: Za -  

Non, c'est un ami d'enfance, il m'a parlé de son problème.... je lui ai dit dans un premier temps de faire une main courante en disant qu'il avait des doutes  comme expliqué sur plusieurs de mes commentaires. Et il s'avère que la chance a voulu que je tombe sur une personne ministérielle cabinet minstre qui m'a dit surtout ne pas invoquer la loi Besson (mariage gris) le président "normal" ne veut pas signer la promulgation de la loi.... et m'a donné cette astuce sur fraude au mariage en vue d'obtenir des papiers etc....les fameux deux articles ! Ensuite nous avons été en Algérie, les gens là-bas nous ont beaucoup aidé... là me concernant j'ai aidé trois autres cas et c'est en bonne voie ! C'est possible d'expluser les personnes mais il faut le faire étape par étape, être patient, ne pas s'afoler quand il a mensonge mais se réjouïr, qui dit mensonge dit démolition et preuve etc.... (cela dure environ 4 à 5 ans) Enfant ou pas Enfant ! Quand la personne a été reconnu qu'elle a fraudé, l'administration française n'a que cure qu'elle ait des enfants ou pas. La loi protège le citoyen ou l'étranger qui respecte la loi et non qui UTILISE LA LOI  à des fins de fraude... d'aileurs la culture je fais un enfant et suis protégé, c'est fini, mais faut aller jusqu'au bout !