#4050: - retrait de l'avocate de la commune 

 Est ce que c'est la commune ( comme le dit si bien le maire ) qui a signé le bail 

ou. Est ce que c'est Éric Nodet qui a signé ? 

sauf erreur , il a informé 2 mois plus tard son conseil municipal , ce qui voudrait dire qu'il a signé sans aucune autorisation le bail avec EDF énergie 

ce. Qui voudrait donc dire que la commune n'a rien a voir dans ce procès qui met en cause la signature , par quelqu'un non autorisé au jour qu'elle a été réalisée 

ce qui voudrait dire que c'est la municipalité qui est en train de payer une avocate dans un procès qui ne la regarde pas 

#4051: Est ce l'avocate de la commune ou de Éric nodet ? - Re: retrait de l'avocate de la commune 

 quand il a présenté au conseil "l'étude d'une possibilité de projet" en mars 2012, il demande les pleins pouvoirs pour signer tout document afférant à l'affaire, mais dans les textes de loi il est bien dit que si la délégation de pouvoir est autorisée, elle doit mentionner au conseil précisément pour quelle signature elle est donnée et  le maire doit rendre compte dans le détail de ce qui a été  signé.

A aucun moment avant les conseillers ne savaient ce qui s'apprêtait à être signé et après en recevant la convoc de juin 2012, le fameux point sur cette signature n'était même pas à l'ordre du jour ...et on a déjà montré auparavant que tout était fait pour minimiser le poids du document signé (présentation d'un faux document avant délibération : style on a pas le choix on est déjà engagé, on a déjà signé un partenariat avec AJM + lecture érronée du point concernant le vent qui peut faire penser que tout s'arrêtera si pas de vent) alors franchement on peut avoir de sérieux doutes sur la correction de la procédure ... si on ajoute à cela les nombreux mensonges depuis un an pour nous faire croire que la promesse de bail n'est pas un problème ... comment croyez vous que ce document a été présenté en 2012 aux conseillers ....avec beaucoup trop de légèreté et une dose de sous-information comme le préconisent les promoteurs. Les témoignages de maires démarchés par les promoteurs sont explicites, on leur demande d'aller vite et d'en dire le moins possible pour que le projet sorte le plus tard possible : à l'enquête publique de préférence pour faire croire qu'on demande leur avis aux gens.

voilà qui peut expliquer pourquoi il se cache derrière la commune mais le maire n'est pas toujours la commune comme il veut le fait croire au conseil, il a une responsabilité personnelle qui peut être engagée . Un honnête homme reconnaîtrait ses erreurs. Ce qui ne veut pas dire que EDF n'a pas de tort, les méthodes des promoteurs sont plus que douteuses, mettent la pression aux maires des petites communes et elles méritent d'être dénoncées.