PLU (Plan Local d'Urbanisme) DE SAINT-SAUVEUR-EN-RUE : LE CE (Commissaire Enquêteur) EMET UN AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES...

Ce 15 janvier 2015, le CE a rendu ses conclusions dans l'enquête publique concernant différents aspects de la révision du PLU de St-Sauveur, qu'il a transmis à la Mairie, qui les a reçues le 27 janvier. Il s'agit d'un long dossier de plus de 30 pages et annexes, comportant plusieurs volets sans rapport direct avec le projet éolien (schéma directeur d'eau potable, dispositions se rapportant à l'habitat et ses dépendances, aux activités et aux services, classement et déclassement de chemins).

Nous nous en tiendrons spécifiquement à la question du zonage éolien et/ou du captage des sources situées en forêt de Taillard.

Sur ces questions, le CE a reçu des dépositions ou des courriers émanant de trois associations ("Protégeons Taillard", "Les Sources de Taillard" et "l'Amélioration et la Défense du Patrimoine Forestier") ainsi que de 15 particuliers ou groupes de particuliers, plus une personne dont le courrier est parvenu hors délai. Tous ces courriers ou dépositions étaient hostiles au projet de reclassement de parcelles pour l'éolien, à l'exception de deux élus de la Commission Syndicale actuelle qui étaient favorables...

Dans ses réponses, le CE regrette que le dossier de présentation n'ait pas suffisamment "mis en valeur la perspective du projet éolien" dans un cadre plus global, en particulier l'absence de documents/matériels "apte à éclairer le public sur le thème des énergies renouvelables et des éoliennes en particulier"... Cela traduit donc bien un état d'information insuffisante du public local !

Il rappelle que l'établissement des projets éoliens est interdit en périmètre de protection rapprochée des captages d'eau potable. Il recommande le report direct sur la cartographie du zonage des dits périmètres de protection, lesquels faisaient l'objet d'une cartographie séparée dans le dossier présenté au public, ce qui nuisait à sa compréhension.

Sur la notion ambigüe de zonage "Nep" soulevé par quelques particuliers et par la Chambre d'Agriculture, le CE l'interprète comme "une combinaison de la protection des captages d'eau potable et des contraintes d'une zone autorisant l'éolien" (????).

POUR SON ANALYSE MOTIVEE ET SES AVIS, LE CE A REPONDU (OU PAS) SUR DIFFERENTS POINTS :

- S'agissant des questions posées sur le zonage en Ne, Np et Nep, le CE "botte en touche" en soulignant que l'on se trouve "dans des champs conceptuels ou techniques situés hors de l'objet proprement dit de la présente enquête publique PLU". Cela revient à dire que le PLU n'est qu'une étape intermédiaire dans la "chaîne des décisions publiques" et que les réponses définitives relèveront d'une nouvelle enquête publique dans le cadre d'un futur Permis de Construire le parc éolien et de l'autorisation d'exploitation ICPE.

- Il répond tout de même avec un peu plus de précision sur la question récurrente des captages d'eau potable et de leurs périmètres : il souhaite "le report sur le plan de zonage 3b... du tracé des périmètres de protection", sur la version définitive qu'adoptera la collectivité (Commune). Il évoque ensuite un rapport d'analyse hydrogéologique qui lui a été communiqué après coup (ne figurant pas au dossier initial) par le Président de la Commission Syndicale de Taillard : il va qualifier cette étude d'instructive, mais restée au stade d'ébauche, dont la version définitive (?) devrait constituer une pièce majeure "d'un futur dossier d'enquête publique, au cas où le projet éolien en instance soit poursuivi par ses promoteurs"...

IL DONNE AU FINAL UN AVIS FAVORABLE AU PLU, mais laisse à la chaîne des décisions futures le soin de se prononcer plus avant sur le projet éolien : il n'a donc pas tranché sur une grande partie des questions qui lui étaient posées, MAIS A AU MOINS MIS LE DOIGT SUR L' ASPECT ESSENTIEL, VITAL DE L'EAU...

Maintenant, à la Municipalité d'exploiter les attendus de l'enquête publique pour produire au final le nouveau PLU, auquel nous serons bien entendu très attentifs...

#567: Ciceron49 -  

 Merci pour cette synthèse très fidèle du rapport de commissaire enquêteur, même si celui ci ne prend pas une position tranchée contre le PLU de nombreuses imprécisions sont à corriger et le conseil municipal ne peut pas adopter le PLU et le schéma directeur de l'eau potable en l'état sans prendre le risque de mettre en péril la santé publique de la population.

- la présentation du PLU passe sous silence le projet d'implantation d'éoliennnes industrielles sur 1O8 hectares de la commune, pourtant ce projet aura un impact sur l'organisation de la commune et surtout sur la qualité de l'eau ( périmêtres immédiats, rapprochés, éloignés).

- les élus nous lisent, ils doivent maintenant prendre leurs responsabilités en intégrant une consultation de la population sur le projet éolien avant toute décision sur le PLU et sur le schéma directeur de l'eau potable.

- au risque de perturber la réflexion du CE, les trois sujets sont liées: PLU/ EAU/ EOLIEN

#567: Ciceron49 -  

 Merci Henri