dans le compte rendu de lhuis anoté on peut constater qu'il est indiqué qu'une clause suspensive a été ajoutée à la promesse de bail emphytéotique.,  et qu'elle a été validée et signée  par EDFEN. Dans son dernier document officiel EDF energie nouvelle nous communique pourtant que cette demande serait intégrée au projet dans la mesure du possible. Est ce bien le cas, nous attendons un document officiel signé par EDF energie nouvelle validant cet aspect.

Il est précisé  dans l'avis du maire que cette clause serait mis en oeuvre en cas  d'un rejet de la population. Comment l'avis de la population compte il etre pris en compte? Quand aura lieu le référundum tant annoncé?

#1087: - annexe6:une nouvelle promesse de bail ?  

 Quelles seront les conséquences Pour EDF énergie :

- Du résultat du reférendum annoncé

- des servitudes de passage  accordées ou non

EDF énergie nouvelle  et le Conseil Municipal ( Maire et Conseillers ) doivent  être en mesure de nous indiquer dès maintenant  les conséquences envisagées selon les résultats de ces 2 votes .

Est ce que EDF énergie nouvelle se retirera tout simplement et sans demander la moindre indemnité si ces 2 votes ne sont pas en leur faveur ?

Ces hypothèses ont obligatoirement du être négociées d'avance par les personnes représentant ces organismes et donc nous attendons leurs réponses écrites de toute urgence faute de quoi nous saisirons les Tribunaux compétents car l'enjeu est important et nous n'avons absolument rien de signé par EDF .

Seul Le Maire nous fait des annonces ( des promesses de culbutes possibles dans un bail pourtant bien ficelé et accepté et validé  par LUI seul )   mais la confiance n'y est plus et nous ne pouvons que douter de la véracité de ses informations