Taxe kilométrique en Belgique: Viapass, à naître en 2016


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Cette fois, l'échéance semble définitivement fixée : la taxe kilométrique belge pour poids lourds sera lancée en 2016. Depuis mai, cette taxe a aussi un nom : Viapass. Reste à lui trouver des parrains, mais la prime de naissance, en revanche, se précise.

Le 23 mai dernier, les trois Régions ont publié l'avis de marché public « relatif au développement d' un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds ». Par cette procédure, les régions lancent la procédure de désignation du partenaire privé qui sera chargé de développer, construire, financer, entretenir et gérer pendant 12 ans au moins le système qui a reçu le nom de baptême de Viapass.

750 millions EUR par an

La bureau de consultance français SIA Partners a calculé ce que cette taxe kilométrique rapportera aux Régions. En se basant sur des études de trafic réalisées par TML, SIA a extrapolé le revenu brut de la future taxe qui atteindrait 0,902 à 1,148 milliard EUR selon le tarif moyen retenu (entre 11 et 14 centimes par kilomètre). Trois remarques s' imposent ici : ces tarifs moyens sont inférieurs à ceux pratiqués en Allemagne (LKW-Maut) et SIA intègre dans son hypothèse le principe d’une taxe différenciée selon la région. On se rappellera en effet que les trois régions sont d’accord sur le principe d’une taxe techniquement homogène, mais que chaque région poursuit des objectifs différents : l’effet levier sur la mobilité est davantage recherché en Flandre et à Bruxelles qu’en Wallonie, alors que la Wallonie est davantage en recherche de financement. On notera aussi que cette somme n’est valide que si la totalité du réseau routier est soumise au paiement de la taxe, alors que seuls les 916 km de l’actuel réseau Eurovignette sont officiellement concernés pour l’instant.

De la recette brute, il faudra déduire un prélèvement par le partenaire privé qui mettra le système en place. En se basant sur les exemples allemand (LKW-Maut) et français (Ecotaxe), SIA estime ce prélèvement dans une fourchette de 17 à 22 %, soit environ 250 millions EUR. Cette somme correspond par ailleurs au montant de l’investissement. Il resterait donc environ 750 millions EUR annuels à se partager entre les trois Régions (au prorata des kilomètres y parcourus). A titre de comparaison, la Flandre reçoit 112 millions EUR/an au titre de la taxe de mise en circulation et de l’actuelle Eurovignette, qui seraient supprimées (source : TML).


Cinq choses à savoir

• Le réseau de départ sera celui de l’Eurovignette (916 km), avec des rentrées provenant pour 22 % de camions ' belges’
• La technologie utilise un OBU, et les données sont transmises par GPS
• La tarification sera basée sur des sections de route, de longueur variable
• Les tarifs (pas encore fixés) seront modulés en fonction de la classe Euro et pourra varier en fonction de l’heure et de la direction (entrer ou sortir de Bruxelles p.ex.)
• Le contrôle s’effectuera à des postes fixes, mobiles et via 800 caméras de détection

www.viapass.be
| 16/07/2013 | Claude Yvens

#23957: - taxe

C'est pour les camions ça, rien à voir avec cette pétition.