NON à L'augmentation aberrante de la CFE au pays de Lorient!

Propositions d’Yves Métaireau, président de Cap Atlantique :



Considérant que la marge de manœuvre pour Cap atlantique reste très limitée, je propose dans un premier temps de rapporter la délibération du 15 septembre 2011 et dans un second temps, d’étudier les principes d’une nouvelle délibération avant le 31 décembre 2012. La modification envisagée serait axée sur la diminution du seuil actuel de 6 000€, pour atténuer les effets indésirables constatés en 2012 sur les exercices futurs.



Par ailleurs, j’ai aussi au nom de notre intercommunalité, engagé une action auprès des pouvoirs publics au plus haut niveau de l’Etat (Premier ministre, ministre de l’Economie et Finances) et des instances représentatives de nos communes (Adcf et AMF) pour reconsidérer les critères d’application et tout particulièrement la prise en compte du chiffre d’affaires à son niveau actuel, voire d’indicateurs plus équitables tels que la marge brute ou la valeur ajoutée. Enfin en pratique, il paraît judicieux de transformer le prochain bureau communautaire du 29 novembre 2012 en conseil communautaire pour en débattre et délibérer.»
Yves Métaireau.