RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

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TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS POUR AVIS AU CSFPT Date de l'avis Intitulé du projet de texte Avis rendu par le CSFPT Etat d'avancement du texte 03/10/2012 03/10/2012 03/10/2012 Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Favorable Favorable Favorable 03/10/2012 Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (décret en CE). Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Défavorable 03/10/2012 Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio- éducatifs. Défavorable 03/10/2012 03/10/2012 Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Défavorable Défavorable 03/10/2012 Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale (assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants) (décret en CE). Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Défavorable Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs. Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs. Mise à jour le 05/10/2012