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Pour mieux comprendre ce que vous ne savez pas Monsieur le député de Saône et Loire, Thomas THEVENOUD, il faut faire un peu d’histoire :
La TVA est l’invention française, d’un haut fonctionnaire Maurice Lauré qui a été mise en œuvre en 1954 et généralisée progressivement de 1954 à 1968. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et s’est trouvé adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne.
Ce qui veut dire que depuis 1954, le déséquilibre comptable existe sur la nourriture en restauration, mais dans ces années-là, une addition de restaurant s’équilibrait entre la nourriture et la boisson. Sur la boisson, il n’y a jamais eu de problème, les achats sont au même taux de TVA sur les achats que sur le prix de vente. De plus les marges sur les boissons rééquilibraient le déséquilibre sur la nourriture. Mais d’année en année, la part réservée à la boisson se réduisait, les marges diminuaient. Chacun s’attachant à trouver des explications diverses et variées à cette situation.
C’est Alain Juppé, nouveau premier ministre en 1995 qui nous a fait comprendre que nous avions un problème avec la TVA. Lorsqu’il augmente la TVA de 18.6% à 20.6%. Cette augmentation fini de grignoter les marges bénéficiaires de certains établissements.
La revendication est partie de ce constat. Les difficultés pour faire comprendre le phénomène aux politiques, à la presse, au public sont démesurées. Las de se faire entendre les représentations professionnelles se résignent à descendre dans la rue avec toute l’inexpérience qui est la leur car c’est une première. Les années passent, Le président Chirac finit par entendre et fait la promesse d’obtenir l’accord des 27 pays européens. Sans succès.
En 2007, le candidat Sarkozy la met dans son programme. Il dit : « Chirac, vous l’avait promis, vous ne l’avez pas eu, moi, je ne vous promets rien, je vais vous l’obtenir », mais en échange, nous allons signer un « contrat d’avenir ».
Si la baisse de la TVA de 19.6% à 5.5% sur la nourriture a permis de sauver un nombre important d’établissements de la faillite et sauver des milliers d’emplois, la signature du contrat d’avenir aura été un « marché de dupe » et vous le savez bien monsieur l’homme politique qui ne pensez qu’à votre carrière.
Alors arrêter de politiser, arrêtez de focaliser sur une soi-disant « niche fiscale. La baisse de la TVA sur la nourriture est simplement la rectification d’un déséquilibre comptable du calcul de la taxe sur la valeur ajoutée.