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/ #432 catastrophe naturelle

2012-09-04 01:57

Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle [ JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 60 texte n° 9 ]
Source : Journal Officiel
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain survenus début novembre 2011. En Rhône-Alpes, 4 communes sont concernées : Chomérac, Alba-la-Romaine, et Beauchastel (Ardèche) ; Condillac (Drôme).

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