RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des diplômés d'État en travail social. Conformément aux arrêtés du 25 août 2011, l'obtention des diplômes des travailleurs sociaux (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) résulte de la certification de cent quatre-vingt crédits de formation à la suite de trois années d'études post-baccalauréat. Cependant, et malgré de nombreuses interventions auprès des ministres du précédent Gouvernement, ces diplômes reste inscrit au niveau 2 du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au niveau Bac + 2. Les travailleurs sociaux, dont l'action est indispensable pour notre pays, demandent donc la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence au niveau bac + 3 et de leur inscription en catégorie A du RNCP. Ces revendications s'appuient sur les directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. En ne respectant pas ces directives, la France va à l'encontre des principes européens de mobilité et d'équité dans les carrières. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à la reconnaissance actuelle injuste et incongrue des diplômes des travailleurs sociaux.