Vote de confiance envers l'AÉCSL


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/ #16 Loi

2012-04-19 06:42

"D'ailleurs, pourquoi, devrions-nous débourser des frais d'adhésion qui favorisent une association envers laquelle nous ne sommes pas d'accord?"

C'est la loi. Vous pouvez contester les décisions (en participant aux AG) et même occuper un poste sur l'exécutif si vous êtes élus, mais vous ne pouvez pas contester la légalité de l'association en vertu de cette loi:

Loi sur l'accréditationion précitée (LAFAED), article 26

Dans un établissement d'enseignement, tout élève ou étudiant représenté par une association d'élèves ou d'étudiants accréditée ou toute association d'élèves ou d'étudiants représentée par un regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants accrédité, est réputé membre, selon le cas, de cette association ou de ce regroupement.

Il demeure membre de cette association ou, selon le cas, de ce regroupement lors même que celui-ci cesse d'être accrédité ou de le représenter.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_3_01/A3_01.html