Pour un verdict plus approprié pour Guy Turcotte

Profderoit

/ #2160 Re:

2012-04-05 08:42

#2151: -

Bonjour, je voudrais donner mon point de vue sur la question du verdict dans le procès de Guy Turcotte.

 

Premièrement Il y a un fossé entre les perceptions du public et l'application du droit, c'est ce qui explique l'indignation soulevée par le verdict de non-responsabilité criminelle. Je tiens à rapeller que collectivement, on a condamné Guy Turcotte, mais le droit est là pour déterminer la responsabilité criminelle de quelqu'un. Deuxièmement, le droit criminel prévoit que si l'individu accusé était atteint de troubles mentaux au moment de poser les gestes qu'on lui reproche, il est criminellement non responsable. À mon avis, la terminologie peut porter à confusion. La notion de trouble mental n'est pas la même juridiquement que médicalement. Or, c'est la notion médicale qui est communément comprise. En droit, c'est l'article 16 du Code criminel qui dicte ce qu'est un trouble mental. Le fait d'être dans un état psychique tel qu'on ne comprend pas la nature des gestes qu'on pose ou qu'on ne dissocie plus le bien du mal est un trouble mental.

Le premier fossé réside dans cette distinction.

Ensuite, il y a la question de la preuve. Les procédures judiciai­res font en sorte que le public n'y a pas accès. Seuls les 11 jurés ont eu toute la preuve. Il faut comprendre que dans un tel procès, le dossier de preuve est complexe, il y a énormément de détails et par­mi ces détails, les jurés en ont trouvé qui mènent à ce verdict.

Voilà où réside le second fossé : dans l'impression qu'a le public d'en connaître assez pour se prononcer.

Il y a le drame et les conclusions qu'on tire collectivement, mais il faut se souvenir qu'il y a des choses, des éléments auxquels on n'a pas accès qui mènent à cette conclusion de non-responsabilité criminelle.

Le troisième fossé est encore une fois de nature terminologique :

L'expression «non responsable» peut prêter à confusion. Il ne s'agit pas de dire que Guy Turcotte est libéré de tout fardeau.

La non-responsabilité criminelle est un verdict, ce n'est pas un acquittement [pour être acquitté, il faut être reconnu innocent, ce qui n'est pas le cas pour Guy Turcotte, qui a admis les faits], le jury a dit qu'il n'est pas responsable parce qu'au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux, mais on ne met pas en doute qu'il ait bel et bien tué ses enfants... ce n'est pas rien, les faits lui sont imputés.

Le droit et «l'horreur»

La population, suite au verdict, a donc l'impression d'un cri­me impuni, mais pourtant «non, un crime impuni, c'est quand on ne trouve pas la personne responsable ou qu'on ne l'accuse pas même si on sait qu'elle est responsable. Dans le cas de Guy Turcotte, il a été accusé, il y a eu procès, la vérité a été dite, on a posé des mots, c'est un verdict, malgré la terminologie parfois dérangeante. La société ne donne pas son approbation au geste, le droit ne nie pas l'horreur. Le droit ne se préoccupe que de la responsabilité criminelle.