PÉTITION BERGER BLANC
Bravo! |
/ #5239 Un cas encourageant!2012-02-03 02:27QUÉBEC - Robert Delarosbil et son chien guide, Christina, peuvent souffler, car la Commission des droits de la personne leur donne raison et recommande aux syndicats des copropriétaires Le Verre-Bourg de lui payer 30 000 $ en dommages moraux et punitifs. « C’est sûr que c’est un soulagement, mais, en même temps, nous avons eu beaucoup de problèmes de santé en raison de cette bataille », observe Robert Delarosbil, rencontré à son domicile quelques heures après avoir été informé des mesures de redressement de la Commission des droits de la personne. « Ce n’est pas normal de se ramasser en Cour supérieure avec un chien qui nous aide. C’est notre privilège d’handicapé. » Dommages moraux Le comité des plaintes de la Commission propose que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à condos verse à M. Delarosbil la somme de 30 000 $ à titre de dommages moraux pour l’atteinte de ses droits et de dommages punitifs. De plus, il recommande de modifier la déclaration de copropriété afin d’y prévoir l’acception des chiens guides. Si le syndicat ne s’y conforme pas prochainement, la Commission le poursuivra devant le Tribunal des droits de la personne. Le débat se poursuit lundi en Cour d’appel, au palais de justice de Québec, car M. Delarosbil exige notamment du syndicat de copropriétaires de lui rembourser ses frais d’avocats. Le vice-président du syndicat des copropriétaires Le Verre-Bourg, Paul Vaillancourt, a dit « pas de commentaire » en guise de réaction à cette décision. |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Promouvoir la pétition "PÉTITION BERGER BLANC" sur cette listeEnseignement - NON aux réductions budgétaires !
Mesdames, Messieurs les députés de la Communauté française (ou Fédération Wallonie Bruxelles), Le peuple n’aime plus être trompé : respectez vos engagements ! Selon les syndicats de l’enseignement, les mesures que vous avez votées cette semaine (fin de la 7ème année qualifiante, fin de certaines options, réduction des heures de cours des profs notamment) s’élèveront à environ 8 millions d’euros en 2025 ; selon d’autres sources, il est question de 15 millions d’euros, impliquant de nombreux élè...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Non au rapatriement massif de personnes extérieures à La Réunion.
183 Créé: 2024-12-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 183 |
12 mois | 183 |
Pour une sécurisation de la RN5
136 Créé: 2024-02-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 136 |
12 mois | 136 |
Stop à l'ISDU à Cambourg : Protégeons notre Environnement et notre Santé !
268 Créé: 2023-12-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 268 |
12 mois | 141 |
TCSP sur l'avenue Jean Jaures (Saint Benoit 974)
85 Créé: 2024-04-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 85 |
12 mois | 85 |
Sauvons notre église Saint Michel du Petit tampon
76 Créé: 2024-07-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 76 |
12 mois | 76 |
**"Pour des horaires scolaires adaptés à la chaleur à La Réunion !
59 Créé: 2025-01-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 59 |
12 mois | 59 |
Dites non au projet d’interdiction de la Perruche Grand Alexandre à la Réunion
45 Créé: 2024-06-07
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 45 |
12 mois | 45 |
Stop a la violence
33 Créé: 2024-09-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 33 |
12 mois | 33 |
Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8
10048 Créé: 2024-09-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 10048 |
12 mois | 10048 |
Un skatepark dans la ville du Tampon
145 Créé: 2023-09-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 145 |
12 mois | 18 |
DEMANDE D’AUDIENCE À S.E.R. LE CARDINAL ROBERT SARAH Objet: défense des droits du Siège Apostolique
5134 Créé: 2024-11-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 5134 |
12 mois | 5130 |
Mettons la lumière a la pointe.
16 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 16 |
12 mois | 16 |
LE CSAPR APPELLE A LA MOBILISATION
65 Créé: 2023-10-12
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 65 |
12 mois | 16 |
Pétition pour rencontre entre apprentis et employeur
16 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 16 |
12 mois | 16 |
RECONNAISSANCE DU SIEGE EMPECHE DE BENOIT XVI ET CONVOCATION DU CONCLAVE
18136 Créé: 2023-10-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 18136 |
12 mois | 3490 |
Interdire les jet ski en saison des baleines à la réunion
145 Créé: 2023-08-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 145 |
12 mois | 15 |
Mettons fin à la propagation impunie de fausses informations médicales !
2227 Créé: 2024-01-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2227 |
12 mois | 2199 |
NON A L'URBANISATION EFFRENEE-PROTECTION DU PATRIMOINE CREOLE A TERRE-SAINTE/ RESPECT DU VIVRE ENSEMBLE/ RESPECT DE LA FAUNE
14 Créé: 2024-08-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 14 |
12 mois | 14 |
Soutien à Elyot et sa famille
2731 Créé: 2024-06-24
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2731 |
12 mois | 2731 |
Assez de dépenses cachées et d'injustice ! Ensemble pour des conditions de travail respectueuses et équitablement reconnues !
573 Créé: 2025-01-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 573 |
12 mois | 573 |
Petitionenligne.re
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.