NON à l'usine de METHANISATION à LA TORCHE !
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/ #2292017-05-13 18:27Méthanisation Plomeur. Un mètre de trop pour le permis de construire ? Le permis de construire délivré par le préfet du Finistère donnant le feu vers à la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit Kerverret-La Torche à Plomeur a été attaqué par des riverains et une association dès 2014. Vendredi matin, lors de l’audience au tribunal administratif de Rennes, le rapporteur public, sans remettre en cause le projet, a demandé une annulation partielle en raison d’une cuve qui dépasserait d’un mètre la hauteur légale. L’unité de méthanisation portée par une douzaine d’agriculteurs verra-t-elle le jour à Kerverret ? Le tribunal administratif a examiné ce matin le recours déposé dès 2014 par des riverains et une association environnementale. Ils contestaient le projet notamment pour des nuisances sonores, olfactives, visuelles et un risque de prolifération de rongeurs. Le projet présenté par la SAS Agris Méthaniers bigoudens Les manifestations des opposants Le rapporteur public a relevé « qu’il n’y avait pas de voisins directs, que le projet n’était pas visible depuis les habitations et que sa taille moyenne n’est pas hors de proportions ». Demande de rejet des griefsParmi les griefs qui avaient été soulevés : la proximité avec la mer, la conduite de lisier non compatible avec le milieu humide protégé, demande de permis incomplète, la proximité avec des zones naturelles protégées, la question de salubrité publique, les accès insuffisants au site… Le rapporteur public a demandé le rejet de ces contestations administratives ou environnementales. Une cuve un mètre trop hauteSeul un point lui a semblé litigieux : l’une des deux cuves fait 10 m de hauteur soir un de plus que le règlement d’urbanisme. « On ne nous a pas expliqué pourquoi il n’était pas possible de creuser à plus de trois mètres ou de réduire la toiture souple » a noté le rapporteur public. Un nouveau permis de construire ?Cet élément l’a poussé a demandé une annulation partielle du permis sans voir d’autre difficulté à la réalisation du projet. L’avocat de la défense a indiqué que « les techniques ont évolué et que la toiture pouvait être réduite et qu’un permis modificatif serait déposé ». Autrement dit, un nouveau permis pourrait être déposé en préfecture si les juges suivent le rapporteur. Le tribunal a mis sa décision en délibéré. |
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
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