Sauvons les Serres d'Auteuil

Visiteur

/ #8 Re: La pénalité de 40 000 €

2016-11-28 22:18

Bonjour monsieur,

vous me demandez d'expliquer comment le TGI a pu infliger une pénalité de 40 000 euros aux héritiers de FORMIGE, l'illustre architecte des Serres d'Auteuil.

Il n'y a rien à expliquer, les tribunaux sont souverrains, et le TGI a estimé que les héritiers FORMIGE n'étaient pas fondés dans leur action de s'opposer à la dénaturation du jardin de leur ancêtre.

Quant à la lourde pénalité de 40 000 euros, tout à fait exceptionnelle, elle constitue une mesure de dissuasion pour faire cesser les recours en justice contre le projet FFT.

Je comprends que vous souleviez la question, je vous en remercie, et j'en dirai deux mots dans mon prochain courriel aux pétitionnaires.

Chaleureusement,

Lise Bloch-Morhange

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	314
12 mois	314

Stop à l'ISDU à Cambourg : Protégeons notre Environnement et notre Santé !

268 Créé: 2023-12-29

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	268
12 mois	268

ARTICLE 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2024

8681 Créé: 2023-10-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	8681
12 mois	1633

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	185
12 mois	185

Pour une sécurisation de la RN5

136 Créé: 2024-02-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	136
12 mois	136

Un skatepark dans la ville du Tampon

143 Créé: 2023-09-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	143
12 mois	104

TCSP sur l'avenue Jean Jaures (Saint Benoit 974)

85 Créé: 2024-04-10

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	85
12 mois	85

Sauvons notre église Saint Michel du Petit tampon

76 Créé: 2024-07-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	76
12 mois	76

NON AUX OUVERTURES DE COURSES 3 MOIS A L AVANCE

45 Créé: 2023-12-24

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	45
12 mois	45

Dites non au projet d’interdiction de la Perruche Grand Alexandre à la Réunion

45 Créé: 2024-06-07

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	45
12 mois	45

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	33
12 mois	33

Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8

9016 Créé: 2024-09-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	9016
12 mois	9016

LE CSAPR APPELLE A LA MOBILISATION

65 Créé: 2023-10-12

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	65
12 mois	21

Mettons la lumière a la pointe.

16 Créé: 2024-02-22

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	16
12 mois	16

Pétition pour rencontre entre apprentis et employeur

16 Créé: 2024-04-18

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	16
12 mois	16

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	4973
12 mois	4973

Interdire les jet ski en saison des baleines à la réunion

145 Créé: 2023-08-21

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	145
12 mois	15

Mettons fin à la propagation impunie de fausses informations médicales !

2218 Créé: 2024-01-31

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	2218
12 mois	2216

RECONNAISSANCE DU SIEGE EMPECHE DE BENOIT XVI ET CONVOCATION DU CONCLAVE

17417 Créé: 2023-10-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	17417
12 mois	4531

NON A L'URBANISATION EFFRENEE-PROTECTION DU PATRIMOINE CREOLE A TERRE-SAINTE/ RESPECT DU VIVRE ENSEMBLE/ RESPECT DE LA FAUNE

14 Créé: 2024-08-28

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	14
12 mois	14

Petitionenligne.re

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.

Publicité payante

Nous ferons la promotion de cette pétition auprès de 3000 personnes.

Apprendre encore plus...

5 €

10 €

20 €

40 €

80 €

Méthode de paiement

Paypal

Carte de crédit

Votre nom

Votre adresse e-mail

Votre pays de résidence

J'accepte les conditions et la politique de confidentialité. Je comprends également qu'il n'est pas nécessaire d'acheter une campagne publicitaire pour signer cette pétition.