Pour une sortie du Grand Est et un retour à l'Alsace institutionnelle


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/ #44 Re: TSER

2016-11-28 12:01

#1: -  

 Mise à jour du 16/09/2016 : la TSER enterrée ?
A l'heure où nous rédigeons il semble que cette taxe foncière régionale ne verra finalement pas le jour.
Selon LeParisien.fr, Matignon enterre le projet de cette taxe régionale, officiellement : « Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et par les régions » relaient nos confrères du Parisien.fr.
Ainsi face au retournement de l'ARF de ce début de mois, qui déclarait que les régions « ne souhaitent pas la création d'une taxe », le cabinet du Premier ministre semble avoir pris acte de la situation et clos officiellement le projet d'une nouvelle taxe sur les propriétaires et les entreprises pour financer les régions.
On notera cependant que les régions et l'État doivent désormais trouver une nouvelle manière d'alimenter le budget des régions pour permettre de clarifier leurs finances de 2017. Une suite est donc à prévoir.