Non-application de la loi pour le cas de Michaël Baril Desjean
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/ #2702016-02-23 15:43Ce jeune homme n'a jamais fais rien de mal, c'est a croire que la justice ne sois pas capable de faire la différence entre deux personne qui s'aime et un vrais agression sexuel entre deux personnes don l'une n'est pas consentante. Même plusieurs juge, avocat on déjà commis des délies grave et pratique toujours. J'ai eu connaissance de deux cas ici même a Thetford don une jeune fille de 13 don son copain avais 18 ans et elle était tomber en ceinte, même dans les cas de brigadier scolaire qui on été accusé d'agression sexuel sur des mineurs, n'ont pas été formellement accusé dans ce dossier. Si la justice condamne ce jeune homme et démontrera clairement la pire impéritie jamais commis. voici ce que ce jeune homme doit avoir comme jugement : Absolution inconditionnelle L’absolution inconditionnelle est la meilleure sentence dont puisse faire l’objet un individu reconnu coupable d’avoir commis une infraction au Code criminel. Le juge peut accorder une absolution inconditionnelle à l’individu reconnu coupable d’une infraction pour laquelle la loi ne prescrit pas de peine minimale ou qui n’est pas punissable d’un emprisonnement de quatorze ans et plus, s’il considère qu’il y va de l’intérêt véritable de l’accusé sans nuire à l’intérêt public. L’accusé bénéficiant de cette mesure, selon la définition prévue à l’article 730 du Code criminel, est réputé ne pas avoir été condamné à l’égard de l’infraction. L’absolution inconditionnelle est donc une mesure avantageuse pour l’accusé qui recherche un emploi ou qui doit voyager aux États-Unies par exemple. Les juges préfèrent généralement accorder une absolution inconditionnelle lorsque les faits au dossier sont de gravité moindre, ou concernant un accusé n’ayant pas d’antécédents judiciaires. Voila cessez de vous acharner contre lui, ce sont des enfants ! |
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