Sauvons la Forêt de Taillard

#1779: -  

 Ce que vous dites à propos des "campagnes" de promotion de l' éolien à destination de délégations d' élus, de fonctionnaires territoriaux, etc..., conduites par Stéphane HEYRAUD est intéressant, et j' en avais en effet lu les compte-rendus, photos à l' appui, dans divers articles de journaux, par exemple "Le Progrès" en date du dimanche 15 novembre 2015, ou encore celui du 18 novembre, et cela avait déjà été le cas en octobre, une première fois.

Or, cela pose problème, car Stéphane HEYRAUD est candidat aux élections régionales sur la liste QUEYRANNE, et même en position éligible...

Il se trouve que la circulaire ministérielle diffusée à propos de ces élections précise à sa page 28, paragraphe "3. 3. 2. Interdictions pendant les six mois précédant le premier jour du mois où l' election doit être organisée" : "Sont interdits depuis le 1er juin 2015, et jusqu' à la date du scrutin où le résultat est acquis :

- toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d' une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin"... 

Il s' agit là d' une application de l' article L. 52.1 du Code Electoral : il semble bien qu' en ayant ignoré cette disposition, Monsieur HEYRAUD, pourtant fin juriste, s' expose à de possibles recours en annulation de sa future élection, et aux peines prévues par ailleurs dans d' autres articles du code électoral...