RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

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Fotolia Noter cet article 14/09/2011 - Travail social
Reconnaissance des diplômes : le programme de rentrée
Au printemps dernier, les travailleurs sociaux s'étaient largement mobilisés pour obtenir une reconnaissance de leurs diplômes et qualifications. Le dossier pourrait connaître de nouveaux développements. Le ministère de la Fonction publique reçoit aujourd'hui les syndicats et des projets d'arrêtés prévoient la mise en crédits européens des diplômes du travail social.

Le dossier de la reconnaissance des diplômes et des qualifications en travail social mobilise les travailleurs sociaux depuis de nombreux mois, tant dans la fonction publique que dans le secteur associatif (lire ici et là). A l'appel des syndicats de fonctionnaires et des associations professionnelles, ceux-ci sont descendus dans la rue les 16 mars, 7 avril et 16 juin 2011, pour réclamer une reconnaissance de leurs diplômes au niveau 2 (bac + 3) ainsi qu'une revalorisation en catégorie A type pour la fonction publique et un niveau cadre dans le privé. Avec l'entrée en fonction du nouveau ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, le sujet va peut-être connaître de nouveaux développements.

Reprise en main par la FPE ?
Lors d'un discours devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), le 12 juillet dernier, François Sauvadet s'est en effet engagé à faire en septembre des propositions salariales et statutaires concernant les personnels sociaux et éducatifs (assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants). La réunion doit se tenir aujourd'hui 14 septembre au ministère avec les syndicats de fonctionnaires.
Le nouveau ministre marque ainsi sa volonté de reprendre la main sur un dossier qui paraît quelque peu bloqué dans la fonction publique territoriale, les syndicats continuant de rejeter les propositions de l'administration dans le cadre de la refonte
des grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie B. "Les propositions actuelles de transposition dans le cadre du nouvel espace statutaire [NES] envisagées par la DGCL [direction générale des collectivités locales] et/ou la DGAFP [direction générale de l'administration et de la fonction publique] ne peuvent nous satisfaire puisqu'elles maintiennent les professionnels du travail social dans la catégorie B et entraînent pour la filière sociale, en comparaison avec la grille actuelle CII, la perte de rémunération de plusieurs dizaines de milliers d'euros sur l'ensemble de la carrière", explique l'intersyndicale dans un courrier adressé à M. Sauvadet le 21 juillet.

Mise en crédits et niveau de diplôme
Parallèlement, dans le cadre de l'harmonisation européenne, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis à l'examen de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC), le 20 juin dernier, des projets d'arrêtés qui prévoient d'inscrire les diplômes du travail social à hauteur de 180 ECTS (European credit transfert system). Ces textes ont toutefois été rejetés par les syndicats qui déplorent notamment que leur examen ne s'accompagne pas conjointement de l'inscription desdits diplômes au niveau 2 du Répertoire national de certification professionnelle (RNCP). "Concrètement, analyse l'Ones, un éducateur spécialisé ayant obtenu son diplôme en France serait reconnu partout en Europe au niveau 6 (qui correspond au niveau 2 Français) sauf dans son pays où il resterait au niveau 3". L'Organisation nationale des éducateurs spécialisés a néanmoins reçu l'assurance de l'administration que cette inscription au registre des métiers suivrait la parution de l'arrêté. "Pourquoi ne pas avoir alors réalisé ces deux démarches conjointement ?", se demande l'Ones, pour qui "on ne peut comprendre cette réticence qu'au travers de la crainte de la DGCS et du ministère de la cohésion sociale (et aussi de l'ADF) de voir cette reconnaissance donner lieu à une revalorisation salariale pourtant inévitable".


Documents joints :Infos sur le site de l'Ones Infos sur le site du Snuasfp-fsu
Par Linda Daovannary
Formations/Diplômes , niveau licence , catégorie b
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Auteur * Mme ADOUM
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