Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

ET OUI ...

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2014-11-29 19:32

Compagnie du Vent : le tribunal de Montpellier ordonne la démolition d'éoliennes

Juridique  |  02 octobre 2013  |  Actu-Environnement.com

Selon Le Figaro, la COMPAGNIE DU VENT, filiale du groupe GDF-Suez a été condamnée en première instance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier à démollir les éoliennes suite à UN COUCOURS déposé par les propriétaires du château de Flers, à Boubers-sur-Canche (Pas-de-Calais).

D'après le quotidien, la Compagnie du Vent disposerait d'un délai de quatre mois pour retirer ses éoliennes sinon elle devra payer une amende de "500 euros par jour de retard et par éolienne". Elle doit également verser 37.500 euros pour le préjudice subi depuis juin 2007. Date de mise en service du parc éolien, situé sur deux sites à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches, voisins du château classé monument historique.

 



Des nuisances esthétiques, visuelles et auditives

Selon Le Figaro, le tribunal aurait retenu des "critères de nuisance" dans son jugement : un préjudice esthétique "de DEGRADATION DE L ENVIRONNEMENT résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre", un préjudice auditif "dû au ronronnement et sifflement des éoliennes", et un préjudice d'atteinte à la vue "dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit". Pour le tribunal, "le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété".

Cette décision "est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la LUTTE n'est pas vaine même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir", s'est félicité Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants, dans Le Figaro.

 


Appel de la Compagnie du Vent

"Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets", a pour sa part réagi Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent, qui a fait appel du jugement.

D'après le groupe, les deux sites visés représenteraient un investissement de 20,04 millions d'euros et produiraient un total de 38 millions de kilowattheures par an. Soit la consommation de 22.000 personnes.