Taxe de mise en circulation ECO-malus

Bonjour, je ne sais pas où vous en êtes avec cette pétition mais quoi qu'il en soit, je viens de lire que la commune de Charleroi va devoir rembourser les taxes (2005-2010) sur les immeubles inoccupés car ces taxes ont été jugées discriminatoires.

Je pense qu'il faut systématiquement introduire une réclamation pour avoir une chance de récupérer quelque-chose. Cet éco-malus est aussi discriminatoire à différents titres:

1/ Le principe d'égalité et de non-discrimination est, en Belgique, une clef de voûte des droits fondamentaux.

-Les flamands et bruxellois ne paient pas cette taxe.

-Celle-ci n'est pas due si la voiture est une voiture de société (à vérifier).

-Pour un particulier non professionnel, si le véhicule est un utilitaire, pas de  taxe.

-La taxation pour les véhicules dont le taux de CO n'est connu sont taxés arbitrairement: un V8-200 kw de '96 au même tarif qu'une Fiesta diesel de '96.

-Une voiture utilisée 100 ou 1000 km pour apprentissage ou dépannage sera taxée au même tarif qu'une autre parcourant 50.000 kms.

-Taxe due pour 1 an même si accidentée le lendemain de son immatriculation.

Le wallon est toujours défavorisé: éco-malus, taxes remorques, droits de succession etc..

Personnellement, je n'ai pas les moyens financiers d'intenter une action en justice ni d'assurance juridique. Si vous êtes avocat ou avez la possibilité d'en consulter un, il serait intéressant pour tous de savoir si une action commune est envisageable. Peut-être Test-Achat pourrait aussi faire pression. Un mandataire politique:Mr. Jeholet (http://www.jeholet.be/2012/12/18/leco-malus-juste-une-pompe-a-fric-dh/), avait déjà interpellé la R.W. mais aucune suite n'y a été donnée.