DESTITUTION du Président HOLLANDE

David

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2014-09-05 08:23

il aurait aussi fallu rajouter :

l'Article 68 de la constitution de la cinquieme republique , qui  dit que Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour..