Justice pour Adeline

#131: - Eliane Michaud Ansermet

Malheureusement, ce nest pas seulement dans ce dossier, c'est dans une multitude de dossiers. Les citoyens découvrent cette triste réalité en général uniquement lorsqu'ils y sont confrontés.

Exemple de dysfonctionnements du pouvoir judiciaire notamment au Tribunal de la protection : décisions sur la base de rapports contenant des contrevérités, rapports psychiatriques "orientés" notamment par les questions des juges, contrôles aux comptes lacunaires, nomination de curateurs inconnus des protégés, maintien de curateurs dont la gestion est mauvaise, impossibilité de changer de curateur en utilisant toutes sortes d'astuces même s'il y a inimitié totale entre le curateur et le protégé, perte de documents, dossier en "vrac", etc.

Une triste histoire qui semble "banale" car parmi tant d’autres :

Vous êtes considéré comme aisé car vous avez une fortune supérieure à Fr. 50'000. Vous avez travaillé toute votre vie, vous perdez vos forces vitales voire votre discernement, vous disposez d’un revenu modeste mais vous possédez une maison et avez besoin d’un mandataire pour effectuer votre gestion. Conformément à la loi, vous avez la possibilité de solliciter cette assistance auprès du Tribunal de Protection de l’adulte (TPAE) sous forme de mesure de protection, dite « curatelle ». Un curateur est nommé par ledit tribunal pour soi-disant vous "protéger". Il s’agit en général d’un avocat qui vous est inconnu. A ce moment, les problèmes commencent pour la personne en question car celui-ci en général se focalise en premier lieu de prélever la provision pour ses propres honoraires, qui n’est pas des moindres, sans se soucier des factures courantes, voire des dettes, du protégé. Il sied de préciser également que les tarifs du curateur-avocat ne sont pas communiqués par le tribunal au protégé ni aucun choix ne lui est réservé entre les curateurs « onéreux » et « moins onéreux ». Dans ce contexte, la situation financière du protégé est rapidement mise en péril, ce qui implique alors une vente de son seul et unique bien immobilier lui servant de lieu de vie... Il n’a plus d’accès à ses comptes, à son courrier, il peut même rester sans argent car son compte bancaire a été bloqué par le curateur, souvent ses factures sont payées en retard voire impayées, ses proches sont tenus éloignés de lui voire traités comme des criminels. Si un proche/membre de famille interpelle le tribunal en demandant le révocation du curateur, celui-ci soit ignore sa plainte et ne répond pas, soit il l’invite à comparaître comme témoin et non comme partie à la procédure (en violation de l’art. 423 al. 2 CCS), soit lui répond que le curateur n’a commis aucune faute et ce même en présence des pièces justificatives à l’appui prouvant le dommage causé. Ainsi, le proche devient un intrus dont on veut se débarrasser au plus vite et avant tout de protéger bec et ongles la nomination d’un curateur imposé d’office qui n’a souvent ni de compétences professionnelles ni relationnelles et avant tout pas le temps pour assumer une telle fonction. En revanche, il a le temps et l’intérêt pour encaisser ses honoraires.

Accepteriez-vous qu'un membre de votre famille soit traité ainsi ? Plus d’un pensent qu’à Genève une telle histoire ne peut arriver, celle-ci est malheureusement plus fréquente qu'on peut l'imaginer.