Non à l'abrogation des décrets de 1950 pour les enseignants.

Visiteur	/ #536 2014-04-06 22:42 Quand le projet de décret passe-t-il en Conseil d'Etat ? Du fait de l'article 2 titre II du projet, ne peut-on arguer devant ce Conseil du rétablissement de la corvée abolie en 1789 et anticonstitutionnel de ce fait ? Qui se fera ici l'avocat accusateur de l'imbécillité nuisible de ce texte ?

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