Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

MIA,,,VOTONS PETIT PARTIS

/ #25160 taxe kilométrique

2014-02-25 10:22


Je résume
il y a 3 EXCEPTIONS ,
si cette loi devrait être accepté :
1° LA LEGALITE= es- ce que cette loi sur la taxe est Légale et non contraire à la constitution
2° LE BUT LEGITIME = es- ce que cette taxe est justifié dans l'intêret du citoyens, juste,légale,et permise( conforme au "droit de la vie privé)
3° LA NECESSITE DE CETTE LOI= La loi est l' expression de la volonté générale du peuple, et de l'intérêt général.
La possibilité d’une désobéissance à la loi n’est envisageable qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens légaux de faire valoir une revendication ou une contestation ; en usant des différents droits d’opposition comme la manifestation, la grève…) en faisant usage de tous les recours juridiques, y compris la question prioritaire de constitutionnalité.
Il faut bien comprendre que si l'on continue de voter pour les MAFFIEUX
Nous serons obligés de se soumettre à cette taxe,,,,,,, donc !!
votons pour les petits partis ok ????