Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

tcb

/ #18283 Re: NON à la Taxe kilométrique

2014-02-10 12:21

#18207: papylou22 - NON à la Taxe kilométrique

Le référendum est un procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »

Dans le cas du référendum législatif, destiné à adopter ou rejeter un projet ou une proposition de loi, c'est le Roi qui décide et propose au gouvernement.......

c'est le serpent qui se mort la queue !

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