preservation de la zone maraichère et agricole avec ses emplois


Visiteur

/ #441

2013-10-27 16:18

Suis très étonné que n'existe pas en France comme en Belgique, plus de protections pour celui qui "exploite la terre" de manière agricole ou pour l'élevage. Chez nous existe le Bail à ferme, écrit ou non écrit (enquête peut être faite pour savoir depuis combien de temps, tel ou tel exploite certaines terres et/ou pâtures). Ce dit bail, protège le fermier pour une période assez longue dont j'ai oublié la longueur....Même s'il est locataire (même sans bail, pour autant qu'il puisse prouver l'occupation, même avec autorisation verbale et sans loyer !!!