Non à la modification du PLU d'ALBA LA ROMAINE

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

/ #484 LUTTER CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

2013-06-07 09:01

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3111

UNE PRIORITE / LUTTER CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

Tous les dix ans, les espaces naturels et agricoles perdent une surface équivalente à celle d’un département. Pour préserver ces espaces, il est nécessaire de lutter contre l’artificialisation des sols
Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) comportent une catégorie « zone à urbaniser », sans qu’il y ait toujours un projet d’aménagement. Ainsi, les zones classées dans cette catégorie depuis plus de 10 ans redeviendront des zones naturelles.
La constructibilité dans les espaces naturels et agricoles sera limitée, afin de lutter contre le mitage, qui « grignote » les zones rurales. Par ailleurs, le champ d’application des Commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) sera élargi.
Des études de densification seront intégrées dans les documents de planification pour fournir un cadre de réflexion complet aux décideurs locaux.