Contre la construction d'un village ROMS à Montpellier Zenith

harksin

/ #43 Responsabilité pénale

2013-05-22 19:09

Je rappelle à tous que vos identités sont enregistrées via vos IP lorsque vous poster.
Vous êtes responsables de vos propos devant la justice.

Si votre but est de créer de la dissension et la haine dans notre pays, le mien et de vous amener à expliquer vos propos devant la bienveillante justice de notre pays.

pour mémoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=53FA684B292B5B8F47BCBCE28A80999E.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006419715&cidTexte=LEGITEXT000006070722

Cordialement,

harksin

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