RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

COMMUNIQUE DE PRESSE

16 MAI 2013 – Communiqué de la FDSP-CGT, du SNUCLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales,
de la FA-FPT

Travailleurs sociaux : les organisations syndicales étaient reçues, à
leur demande, le 24 avril dernier par Claudy LEBRETON, Président
de l’Assemblée des Départements de France (ADF), dont les
membres, les Conseils Généraux, représentent les plus gros
employeurs des travailleurs sociaux.

Les organisations syndicales ont présenté le contexte et les revendications toujours insatisfaites, tout en
réaffirmant le caractère prioritaire et essentiel de ce dossier pour les personnels concernés :

•
Reconnaissance de leurs diplômes d’Etat sanctionnant 3 années d’études supérieures au niveau II, ainsi que
l’impose le processus de Bologne dont la France a été un des initiateurs,
•
Requalification de leurs cadres d’emplois en catégorie A.
L’Intersyndicale a indiqué que dans les territoires les travailleurs sociaux mobilisés le 9 avril dernier avaient
sollicité et obtenu des entrevues dans plusieurs dizaines de départements auprès des préfets et des présidents
de Conseils généraux. Certains élus ont pris, d’ores et déjà, l’engagement de réinterpeler le gouvernement sur
cette question.

Lors de l’audience du 24 avril, le président de l’ADF, M. LEBRETON, témoignant de son intérêt pour le travail
accompli par les travailleurs sociaux, a affirmé la nécessaire et légitime prise en compte et reconnaissance des
qualifications des travailleurs sociaux. Il s'est engagé à vérifier auprès du bureau de l'Assemblée des
Départements de France que cette position était bien partagée.

Comme l’Intersyndicale l’avait déjà suggéré, il a confirmé la possibilité de réunir un groupe de travail qui
associerait l’Etat (ministère de la Fonction publique, ministère des Affaires sociales), les Elus-employeurs
territoriaux et l’Intersyndicale pour examiner les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette
reconnaissance et leur traduction en termes statutaires et salariaux.

Les organisations syndicales : FDSP-CGT, SNUCLIAS-FSU, SUD collectivités territoriales, FAFPT restent, à ce jour,
dans l’attente des différents engagements qui ont été précédemment donnés. Elles attendent, notamment, la
réponse de Madame la Ministre Marylise LEBRANCHU confirmant les orientations annoncées à l’Intersyndicale
par son conseiller social lors de la rencontre du 9 avril dernier (CF communiqué de presse du 10 avril).

A défaut du respect des engagements donnés, nous appellerons à nouveau les personnels à l’action pour la
reconnaissance de leurs diplômes d’Etat sanctionnant 3 années d’études supérieures au niveau II et la
requalification de leurs cadres d’emploi en catégorie A.

Paris, le 16 mai 2013