PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - PROJET PLUI MALZEVILLE OAP-MAL.02

COMPTE RENDU REUNION DU 29 JANVIER 2025

ASSOCIATION DE DEFENSE DU COTEAU DU BAS DES SAVLONS DE MALZEVILLE

REUNION DU 29 JANVIER 2025

Etaient présents pour la ville de Malzéville et la Métropole :
M. le Maire de Malzéville : M. Bertrand KLING
M. PELINSKI, adjoint chargé de l'urbanisme de Malzéville
Un responsable du service urbanisme de la mairie.
Mme Isabelle LUCAS, conseillère métropolitaine chargée de l'urbanisme à la Métropole et adjointe à l’urbanisme de la ville de Nancy
M. Thibaut FRANCOIS, responsable du service urbanisme de la Métropole chargé du PLUI et qui était présent lors de la permanence d'octobre 2024.
M. Frédéric LAURENÇOT, responsable de la Métropole chargé de la gestion de l'eau et des eaux pluviales
M. LORRAIN, responsable de la Métropole chargé des risques d'inondation.

Membres de l'association présents :
M. Philippe VERNISSON, président de l'association.
Mme Sylvie GABRYSIAK, trésorière adjointe de l'association
M. Jean COTTET
M. Christophe COTTET
M. Raymond MESMER
Mme Sylvie PETITJEAN

Le président, P. Vernisson introduit ainsi la réunion : "M. Le Maire, faisant suite à nos diverses sollicitations, vous avez enfin répondu favorablement à l’une d’entre elle en nous invitant à nous réunir ce jour. Notre Conseil d’Administration s’étant réuni ce 18 janvier 2025, vous trouverez ci-après un document remis en main propre comprenant une série de questions concernant le PLUI de la Métropole du Grand Nancy arrêté par délibération du 26 septembre 2024 dont l’OAP – MAL.02 BAS-SAVLONS. Nous vous demandons qu’à la suite de cette réunion du 29 janvier 2025, un compte-rendu écrit de cette réunion soit établi et qui mentionne explicitement vos réponses à toutes les questions posées par les membres représentants notre association et présents à cette réunion."
Le maire accepte d'envoyer un compte-rendu écrit à l'association et propose de faire le point sur les actions déjà menées et le PLUI.
M. Thibaut François réalise, tout d'abord, une présentation rapide du PLUI afin d'en expliquer la philosophie générale. Il rappelle que jusqu'en 2019, le plan d'urbanisme a été révisé et a évolué en fonction de l'évolution des enjeux de biodiversité, des besoins d'habitat, du développement économique de la Métropole et des futurs habitants. L'objectif était la sobriété foncière, il fallait consommer moins mais mieux. Pour cela, il fallait cibler les besoins et voir ce qui pouvait être protégé. La consommation foncière a donc été réduite : 500 hectares ont été protégés, une large part des secteurs également. La complexité résidait dans la contradiction de deux injonctions : être vertueux et répondre aux besoins.

Mme Lucas souligne qu'il était important de préserver cet équilibre entre l'habitat, les conditions environnementales, la protection de la nature et le développement économique, l'attractivité de la Métropole. Elle répète également que la consommation foncière a été réduite.
M. Pelinski rappelle qu’en 2018, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable a été lancé.et qu’il a été le socle du PLUI. Il souligne ensuite qu'il y a eu une phase de concertation, dont une réunion publique en 2018 et que cela a amené la révision du PLUI en 2022.
M. le Maire dit que sur Malzéville, en 2013, il y avait 53 hectares à urbaniser et que 40 hectares ont été soustraits à ces 53 hectares car, à l'époque, il y avait des contraintes. Il pense que le plan d'urbanisation sur Malzéville est aujourd'hui, plus rationnel puisque certains secteurs sont fermés à l'urbanisation, et il reste 4 hectares à urbaniser. Le secteur des Savlons est celui qui présente le moins de contraintes. Il réfute l'idée d'une bétonisation du secteur considérant qu'un travail sur la gestion des eaux fluviales a été réalisé. "Ce n'est pas du tout béton".
Il rappelle, de plus, que ce n'est pas une urbanisation à court terme que ce ne sont pas les propriétaires, Messieurs Cornevaux qui dicteront leurs desiderata. Il évoque notamment la préservation du cèdre, des fonds de jardin. Il se souvient de ce qui s'est passé au niveau des "Jardins fleuris", projet qui a engendré des craintes des riverains alors qu'aujourd'hui il en a de bons retours.
M. le Maire exprime son mécontentement face aux tracts qui ont été distribués. Il considère également que l'expression "bétonisation des espaces naturels" employée dans nos questions est inapproprié. Notre position n'étant pas polémique, M. Vernisson rappelle qu'il s'agit de l'expression de notre point de vue sans autre intention. C'est pourquoi, la réunion s'est ensuite déroulée de façon conviviale et dans un esprit constructif.
M. Pelinski ajoute que le PLUI est conforme au PPRI (le Plan de Prévention des Risques Naturels) et qu'il est un bon compromis pour toutes les parties.
M. le Maire parle aussi des pollutions à traiter dont dépend la constructibilité. Il considère qu'une OAP est la meilleure solution car elle repose, pour les promoteurs, sur des contraintes. Sans OAP, le prix des terrains augmenterait et les promoteurs pourraient construire sans les contraintes qu’elles imposent des densités et des hauteurs non contraintes.

P. Vernisson commence ensuite à poser les questions. Voici ces dernières et les réponses apportées.

1 – LE CALENDRIER DU PLUI METROPOLITAIN :
Q1 - Après l’avis des 20 communes métropolitaines et l’avis des personnes associées sur le PLUI métropolitain arrêté en septembre 2024, pouvez-vous nous confirmer le calendrier suivant en nous précisant la date à laquelle va débuter l’enquête publique ?
Calendrier indiqué sur le site web de la Métropole du Grand Nancy • Octobre à Décembre 2024 : consultation des communes et l’avis des personnes associées • Février 2025 : enquête publique d’un mois puis rapport de la commission d’enquête • Avril 2025 : corrections éventuelles du dossier • Mai / Juin 2025 : approbation du PLUi-HD en Conseil Métropolitain

R1 - Le calendrier va évoluer. La consultation des communes est terminée. Nous devrions avoir un calendrier précis dans une semaine. L'enquête publique devrait se dérouler avant l'été. Les corrections éventuelles auront lieu durant le second semestre 2025.

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2 – LA DEMOGRAPHIE METROPOLITAINE ET LA PRODUCTION DE LOGEMENTS EN METROPOLE :
2.1 Démographie de la Métropole et production de logements sur le territoire métropolitain à l’horizon 2040 :
CONSTAT
→ Le fondement du PLUI arrêté en septembre 2024 par le Conseil Métropolitain est basé sur l’évolution démographique de la Métropole à l’horizon 2040 et plus particulièrement sur les hypothèses du Programme Métropolitain de l’Habitat délibéré en juin 2022 (page 218)
« Les projections démographiques de l’INSEE indiquent une hausse annuelle de la population qui pourrait se situer entre 230 habitants et 900 habitants annuellement entre 2017 et 2040 »
Soit :
- Hypothèse basse : + 5 290 habitants sur la période
- Hypothèse haute : + 20 700 habitants sur la période
« La traduction annuelle en nombre supplémentaire de logements de ces projections démographiques est la suivante :
- Scénario population haute (fécondité en hausse, espérance de vie en hausse, amélioration du solde migratoire : + 900 habitants / an soit 515 logements à construire / an
- Scénario médian : + 600 habitants / an soit 340 logements à construire/ an
- Scénario central (fécondité stable, espérance de vie en faible hausse, solde migratoire tendances passées) : + 300 habitants / an soit 135 logements à construire / an
Ce qui représente /an :
700 à 800 logements pour la stabilité de la population
300 à 400 logements pour la croissance démographique »

➔ Ce qui a été arrêté par la conférence des maires du 21 octobre 2021 : « besoin en constructions neuves de 880 à 1130 annuellement sur la Métropole, soit sur la période 2022/2040
HYPOTHESE BASSE :15 840 LOGEMENTS NEUFS
HYPOTHESE HAUTE : 20 340 LOGEMENTS NEUFS »

➔ Nous pourrions qualifier cette frénésie de constructions de logements de BETONISATION DES ESPACES NATURELS
Q2- Qu’en est – il aujourd’hui ?
L’INSEE fait le constat suivant en 2024 :
Le nombre de naissance diminue en France,
Le taux de fécondité diminue,
Le Grand Est n’est pas un territoire attractif, trois départements lorrains voient leurs habitants stagner ou décroitre.

R2 - La base du projet est l'accueil de nouveaux habitants, et donc la production de logements en fonction de ces familles.
L'expression "bétonisation des espaces naturels" entraîne une réaction du maire et une digression de tous les intervenants sur les zones inondables, perçues par les membres de l'association comme "une hérésie". Cette digression est en lien avec la question 17.

M. Mesmer rappelle que l'aménagement de la Meurthe devait rendre la rivière à son cours et la rendre naturelle. Les habitants de Malzéville pouvaient penser que la zone paysagée resterait une zone de loisirs et non de constructions notamment à cause du risque d'inondation centennale prévue dans le PPRI.
Messieurs Kling et Pelinski rappellent qu'avant 1980, la rivière était déstructurée, qu'il y avait des inondations (1947,1982-1983), qu'avaient été faits des remblais. Ils soulignent, en outre, qu'il fallait aussi tenir compte de la décharge publique existante. Ils évoquent les actions fortes qui ont été réalisées pour maîtriser les crues et insistent sur le fait que les secteurs construits ne sont pas dans une zone d'aléa, ces endroits n'ont pas, selon eux, été inondés dans les années 80. Donc, pour eux, la critique portée contre ces constructions est infondée et repose sur des aprioris.
Plusieurs personnes de l'association réagissent et affirment que la zone, aujourd'hui construite était inondée en 1983. M. Vernisson souligne que beaucoup de Malzévillois s'interrogent sur ces constructions.
M. Pelinski répond que la crue de 1947 était centennale, que celle de 1983 était cinquantennale et a duré 15 jours. Il dit que la rivière a été retravaillée, canalisée et que les choses ont aussi changé avec le barrage. Il existe, dit-il, une nouvelle modélisation et une nouvelle carte pour la crue centennale. Ce travail abat de 2/3 les zones inondables. D'ailleurs, les prescriptions à suivre pour les constructions se trouvent dans le PPRI de 2012. Il nous informe que la DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) maintient les zones inondables par rapport à la crue centennale
Nota : ce dernier point n’apparaît pas clairement dans ce document, car la seule référence concerne les crues de 1982/1983 et non la crue centennale de 1947!

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Q3 - Si l'on considère la progression démographique de la métropole du Grand Nancy qui, entre 2012 et 2023, est de -0,5% (source DGCL- chiffres clés des collectivités territoriales - annexe 1), est-il judicieux de construire plus de 15 000 logements (minimums) entre 2022 et 2040 en détruisant des espaces qui pourraient être préservés de toute construction ? Il en est de même au niveau de l’évolution de la population des départements où se situent les 19 métropoles françaises hors Paris, Lyon et Marseille (annexe 3).
Merci de nous indiquer sur quels critères objectifs et réalistes sont fondés la progression démographique de la Métropole du Grand Nancy pour la période 2017/2040 ?

R3 - Le Maire ne conteste pas cette évolution démographique. Il précise que les constructions ont pour but de reloger des personnes déjà logées sur la Métropole : fort impact de l’augmentation des familles monoparentales suite à des divorces/séparations.
Il admet également que le territoire n'est pas attractif et que les étudiants n'ont pas d'ancrage territorial mais il refuse cet état de fait et notamment la baisse démographique. Il pense qu'il faut lutter pour que les étudiants restent car il y a de l'emploi, notamment dans la "TECH". La démographie, de plus, est stable depuis 2 ou 3 ans. On peut aussi penser aux migrations professionnelles qui pourraient avoir un impact démographique.
Il ajoute qu'il faut surtout enrayer la forte baisse démographique dans les Vosges qui ont besoin de s'adosser à une Métropole nancéienne forte car les habitants qui y viendront irrigueront son territoire. De plus, se pose aussi le problème de coût et de pollution pour les constructions sur la grande couronne car cela génère une circulation et un nombre de véhicules importants.
Concernant Malzéville, il y a aujourd'hui 8 200 habitants contre 9 400 auparavant. La population remonte légèrement. Avec les constructions, in fine, la ville aura gagné 100 habitants.

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2.2 - Logements sociaux – Loi SRU – Métropole /Malzéville
Q4- Considérant qu'à Malzéville le taux SRU est de 24,27 % (c'est à dire un taux au-delà du taux de 20% requis par la loi SRU), qui est quasi équivalent à la moyenne SRU de la Métropole (annexe 4), et sachant qu'il y a encore des programmes en cours :
Pourquoi construire de nouveaux logements sociaux en aussi grande quantité sur la commune de Malzéville et sur la Métropole ?
Les logements sociaux actuels ont-ils tous trouvé preneurs ?

R4 - M. le Maire précise que le site Ellis est privé et qu'il n'y aura pas de logements sociaux prévus à cet endroit. Or, l'objectif est d'être dans la moyenne de la Métropole, soit 26%. La demande est forte (lors de la récente commission d’attribution de logements concernant les 38 logements neufs bâtis en bords de Meurthe, il y avait 160 demandes. Les logements sociaux actuels à Malzéville sont tous occupés.
Concernant les chiffres, M. Pelinski précise qu'il ne faut pas faire référence au Programme Local de l'Habitat de 2022, ce qui fait référence aujourd'hui ce sont les diagnostics territoriaux établis par la SCALE (Agence d’Urbanisme de Meurthe et Moselle). Sont envisagés aujourd'hui 470 nouveaux habitants par an sur le temps du PLUI. Depuis 2017, on observe une hausse de la démographie. C'est une évolution à analyser. M. François précise qu'il existe des simulateurs pour cela. Tous les trois ans, le document va être réévalué et les constructions peuvent alors aussi évoluer.

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Q5 - L'effort demandé aux communes qui ont déjà un taux de SRU satisfaisant comme Malzéville, ne peut-il être demandé aux communes qui ont un taux de SRU inférieur à la moyenne de la Métropole ?

R5- Il est vrai qu'il y a une disparité du taux de SRU selon les communes, mais l'objectif est la mixité.

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2.3 – Logements vacants à Malzéville :
Q6 - En 2021, le parc de logements vacants sur la commune était de 7% du parc soit environ 280. Logement Commune : Malzéville (54339) Nombre total de logements en 2021 4 021 Part des résidences principales en 2021, en % 91,5 Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2021, en % 1,5 Part des logements vacants en 2021, en % 7,0
Source INSEE
Ne serait-il pas plus judicieux de mettre en oeuvre une politique publique dynamique de mise aux normes en priorité pour ces logements vacants plutôt que de vouloir construire des logements neufs ?

R6 - D'après M. le Maire, les constructions neuves représentent 75 % de l'habitat, la vacance de logements, 25%. Sur ces 25%, la ville en récupère 7 à 8%. Traiter la vacance est difficile, c'est un travail de longue haleine car il faut convaincre les propriétaires. Cela prend en moyenne plus de trois ans pour remettre en l'état ces logements. Par exemple, M. Kling évoque une expulsion qui a eu lieu rue Sadi Carnot. Il a fallu mettre en relation les bailleurs sociaux et le propriétaire. Cela a été long et coûteux (plus de 7 mois). En effet, il faut envisager le coût de la rénovation et la mise sur le marché. Gérer la vacance, c'est, selon lui, faire du « porte à porte », bref, ce n'est pas simple.

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3 - LES ORIENTATIONS d’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – L’OAP-MAL.02 - BAS SAVLONS 3.1 – L’OAP BAS -SAVLONS Q7 – Cohérence Réunion Publique du 14/02/2024 avec la présentation de l’OAP BAS-SAVLONS ➔ Au cours de la réunion publique du 14 février 2024, il est indiqué en page 14 :
Des outils pour protéger les coeurs d’ilot et les éléments boisés
« Coeurs d’îlots et seconds rangs protégés :
Objectif : protéger les coeurs d’îlots ou les fonds de jardins en interdisant toute construction principale ou de forte emprise au sol. »
« Terrains jardinés, cultivés ou non bâtis :
Objectif : protéger les jardins, vergers ou terrains maraichers en milieu urbain en en interdisant les constructions. » ➔ Page 220 du document ESPACES, SITES ET SECTEUR DE PROJET / PLUI HD DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY, il est indiqué au sujet de l’OAP-MAL.02-BAS-SAVLONS :
« Le site Bas-Savlons (1,5 ha) se compose d’anciennes parcelles agricoles actuellement enfrichées, présentant des boisements et d’anciens vergers. Un réseau de venelles traverse le site du Nord au Sud en suivant les courbes topographiques, évoquant le passé agricole (viticole et maraicher) de la commune. Il présente une pente orientée Ouest-Est rendant ainsi problématique la gestion des eaux pluviales. »
« Aujourd’hui, ce site est un espace végétal à vocation maraichère au sein de la trame urbaine de la commune »
Considérant les orientations indiquées en réunion publique du 14 février 2024, vous reconnaissez implicitement que ce site aurait dû et devrait être classé en ZONE N et non en ZONE UA ? R7- M. Thibaut François répond que tout est cohérent. Mais M. Vernisson objecte dans la phrase "Aujourd’hui, ce site est un espace végétal à vocation maraichère au sein de la trame urbaine de la commune", l'expression "à vocation maraîchère" signifie "appelée à être maraîchère". Or, les terres maraîchères sont sanctuarisées et ne sont pas construites.

M. François répond que M. Cornevaux n'était pas maraîcher. Il ajoute qu'en protégeant les zones vertes, une réponse a déjà été apportée mais qu'effectivement, il n'a pas été possible de protéger tous les jardins. Il fallait trouver des secteurs, or les espaces naturels constructibles sont limités. Ce n'est pas parce que les terrains maraîchers ne sont pas construits que les constructions n'auront pas lieu. Il n'y a pas de problème de cohérence de conformité. M. Vernisson maintient que l'expression "à vocation" pose un problème sémantique puisque cette expression exprime une projection dans l'avenir et appelle une protection en zone N. Mme Lucas rappelle que les élus se sont focalisés sur les enjeux essentiels, sur les risques d'impacts sur les territoires, sur le fait qu'il ne faut pas privilégier l'un ou l'autre.
Nota : ce point est à considérer de façon sémantique car il y a contradiction entre les orientations visant à protéger les zones maraichères et la décision de rendre la zone urbanisable.
Ce point devra faire obligatoirement partie du document que nous déposerons lors de la commission d’enquête publique.

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Q8 – L’OAP BAS-SAVLONS est une OAP sectorielle tel qu’indiqué dans le document mentionné au § 3.1 ci-dessus.
En page 221 du document de présentation de l’OAP BAS-SAVLONS, il est indiqué :
« Réaliser une opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’intégralité du site délimité par la présente OAP. »
Lors de la permanence du 29 octobre 2024, les services métropolitains présents nous ont affirmé qu’un seul opérateur doit être propriétaire de la totalité des terrains pour déposer un droit à construire selon les préconisations de l’OAP.
Or le Conseil d’Etat précise, par sa décision n° 426961 du 28 septembre 2020 / Commune Saint-Hilaire-de-Riez, qu’un PLU qui impose la réalisation « d’une opération d’ensemble », n’empêche pas que des permis successifs et ne portant que sur une partie du périmètre concerné, soient délivrés » (cf. ANNEXE 4). En définitive et concrètement, tout dépend donc de ce que le PLU prévoit :

• s’il se contente d’exiger une « opération d’ensemble », des projets pourront tout de même être autorisés sur une partie du secteur

• s’il exige (explicitement au sein du règlement ou plus implicitement à travers les conditions d’urbanisation) une réalisation globale, un permis isolé ne pourra qu’être refusé.
Au de cette décision du Conseil d’Etat, nous vous demandons de confirmer ou non que l’OAP BAS-SAVLONS est une opération d’ensemble et par voie de conséquence que des permis successifs pourront être délivrés sans que l’intégralité du site appartienne à un seul opérateur voire à plusieurs ?

R.8 - M. le Maire et M. François répondent que ce qui est courant, c'est qu'une OAP est un aménagement d'ensemble n'engageant pas un rapport de conformité. L'exigence "opération d'ensemble" implique qu'il n'y a aucun morcèlement du terrain. Les terrains de l'OAP ne peuvent donc être vendus séparément. L'opérateur dispose donc de la totalité du foncier. Le promoteur, en outre, doit respecter les paramètres de construction qui sont imposés dans le PLUI. M. Kling annonce qu'un écrit reprécisera ce point.
Il ajoute que si un promoteur se montre agressif, il faut venir en parler à la mairie.
Nota : ce point est essentiel car il y a contradiction entre les propos tenus et la décision du Conseil d’Etat. Nous analyserons très attentivement la réponse écrite de la Métropole sur ce sujet.
Ce point devra obligatoirement faire partie du document que nous déposerons lors de la commission d’enquête publique.

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Q9 - Quelle est la durée de validité d'une OAP au sein du PLUI qui lui a une validité d’environ 10 ans ?

R9- M. Thibaut répond que l'OAP n'a pas de durée de validité. Elle sera réévaluée régulièrement en fonction des évolutions, elle peut être modifiée. En revanche, il est quasiment impossible qu'une zone définie comme constructible passe en zone N.

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Q10 : Si l’urbanisation de l’OAP Bas Savlons ne se met pas en oeuvre dans les délais prévus au PLUI1 , la Métropole du Grand Nancy envisage- t-elle de modifier son PLUI pour créer une ZAC avec maîtrise d’ouvrage publique et par voie de conséquence exercer son droit de préemption sur les terrains de l’OAP ?
1 Cf. page 222 – PLUI HD Métropole - urbanisation à moyen terme (2031-2036)

R.10 M. le Maire dit que ce ne sera jamais écrit et que les terrains sont laissés à des aménageurs privés. Il n'y aura donc pas de préemption car c'est une OAP.

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Q11 - Au niveau des explications données dans le document de l’OAP Bas Savlons, il semble qu'il manque 3 thèmes rendus obligatoires suivant l'article 151-8 du code de l'urbanisme :
a) Les hauteurs moyennes du bâti, les principes d'implantation des constructions le long des voies et l'emprise publique ;
b) La densité attendue par la représentation de volumes constructibles précisant les orientations programmatiques définies sur la zone. En l'occurrence, le recours à des représentations peut s'avérer extrêmement utile.
c) Les conditions de stationnement dans le secteur et les objectifs de création d'aires de stationnement en fonction de l'offre publique de stationnements disponibles.
Par exemple, ne faudrait-il préconiser des items en relation avec les items a) et le b) à savoir :
• Rappeler la hauteur maximum du bâti indiqué au PADD
• Préconiser des limites entre voies et bâtis, entre propriétés privées et bâties
• Préconiser une orientation du bâti comme ce fut le cas pour le bâti existant parallèle aux courbes de niveau ou à la rue de Générale Leclerc.
De plus pour l’item c), le stationnement est très important compte tenu de son impact sur son organisation dans l'espace. Il n'y a pas d'espace public affecté à cet usage dans ce secteur sauf les rues du Général Leclerc et du Pavillon qui sont déjà saturées.
En annexe 5 sont rappelés les obligations qui doivent être décrites dans une OAP et ce qui l’est réellement dans le document fourni.
Pouvez-vous nous confirmer que l'OAP sectorielle seule s'impose aux autorisations d'urbanisme et donc aux travaux et projets dans un rapport de compatibilité ?

R.11 - Il est vrai qu'il n'y a pas de préconisations sur le stationnement, dit M. François, il en est de même de la voirie (publique ? privatisée ?). Concernant la hauteur des bâtiments, elle sera de 7 mètres hors faîtage et la façade sera de 7 mètres (c'est du R+2).
M. Vernisson précise alors qu'avec le faîtage, la hauteur des bâtiments sera de 10 mètres. Il nous est répondu que des toits végétalisés peuvent être réalisés et que de toute façon un règlement s'appliquera une fois les constructions projetées. Chaque projet devra répondre aux règles de l'OAP.

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Q12 - Il est envisagé une production de 35 à 40 logements sur l'ensemble du site. Est-ce que le chiffre de 40 est représentatif d'un maximum ?

R12 - Le nombre de 40 logements est bien un maximum. Les logements collectifs sont en bas de l'OAP, les logements individuels en haut.
M. Vernisson demande s'il y a une possibilité que cette implantation soit modifiée, si c'est un principe qui vaut droit ou si c'est un engagement plutôt moral que juridique.
M. Le Maire répond qu'il essaiera de limiter les projets qui ne respecteraient pas l'implantation et que ce sera un travail à réaliser en collaboration avec les riverains. Il faut savoir que toute décision est attaquable et que c'est le juge qui tranche.

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Q13 - L'enfouissement de tous les réseaux n'est pas évoqué dans le document en référence. Pourquoi n'est-il pas porté à notre connaissance sur l'OAP ?
Point non abordé mais fera l’objet d’une réponse.

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Q14 - L'ensemble des ouvrages communs fera-il l'objet d'une intégration dans le domaine publique de la Métropole du Grand Nancy ? (Voirie, cheminements, réseaux, espaces paysagers...)
cf. Réponse 11.

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Q15 - Est-ce que la prise en charge du handicap est prise en compte dans l’aménagement d’ensemble de la zone OAP ?
Point non abordé mais fera l’objet d’une réponse.

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Q16 – Qu’appelle-t-on des "aménagements de voirie apaisés" ?
Point non abordé mais fera l’objet d’une réponse.

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3.9 - L'environnement, la biodiversité et climat
Q17 - La Métropole a-t-elle diligenté une étude précise et accessible au public sur la biodiversité dans la zone des Savlons ?

R.17 - Une étude de la biodiversité est prévue, selon M. François, dans le code de l'environnement et de l'urbanisme. Un prestataire accompagne le projet à chaque étape. On peut faire différentes études selon les secteurs : une étude quatre saisons peut être réalisée sur une partie de l'OAP si on trouve une espère protégée, par exemple. En fonction, du résultat de ces études, le projet est réévalué et certains secteurs peuvent être éteints. Il est évident qu'avec des friches et des sources, il y a une faune et une flore à étudier mais cela ne veut pas dire que cela arrêtera la construction. Les prestataires travaillent sur le terrain, avec des photos aériennes. Sur les Bas Savlons, il y a des zones différentes, il faut voir ce que les études donneront. Cette partie sera communiquée.
M. Pelinski ajoute que les critères qui s'appliquent sont ceux de la Charte de l'environnement. Le code de l'environnement relève, du reste, des directives européennes. Un projet de plus de 10 000 m2 de surface est géré au cas par cas. Mais si on trouve une espèce protégée, il faut écrire à la DREAL (La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) au service biodiversité. M. Pelinski évoque le cas d'une association qui a découvert sur un terrain à construire des chauves-souris. Une étude des quatre saisons a été diligentée. La demande a été faite à la DREAL, la réponse quant à une dérogation potentielle, sera donnée dans deux ans.

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Q18 – Dans la présentation de l’OAP, il est indiqué
« Le site est concerné à l’Ouest par une zone de prévention du Plan de Prévention des Risques Inondation, par un aléa moyen à l’Ouest et faible à l’Est au mouvement de terrain, et par un aléa moyen à l’Ouest et fort à l’Est au retrait et gonflement des argiles »
De plus, les sources ne sont pas indiquées dans le document OAP. Le traitement des sources souterraines qui s'écoulent et qui sont visibles en bas des Savlons.
Allez-vous diligenter une étude géotechnique spécifique sur la zone OAP pour d’une part préciser les risques possibles de glissement de terrains suite à leurs imperméabilisations et d’autre part de connaître le traitement spécifique que vous comptez mettre en oeuvre pour la protection des sources ?
R.18 - Le responsable de l'assainissement précise que concernant l'imperméabilisation et la gestion des eaux pluviales, tout permis passe en instruction. Concernant les affaissements et glissements de terrain, le PLUI fait apparaître des cartes de zonage favorable, possible, défavorable.
Pour ce qui est du raccordement des eaux usées, potables, pluviales, il existe un référentiel des eaux pluviales. Sont aussi envisagées des compensations avec des bassins de rétention. Pour la perméabilisation, il est possible d'utiliser des revêtements perméables sur les voies, des toits végétalisés. C'est le promoteur qui fera ces choix.

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Q19 - Compte tenu des risques climatiques actuels et à venir, tels que ceux que nous ne cessons de constater dans notre actualité, pensez-vous judicieux de réaliser des constructions en zones inondables et ce d'autant plus que Malzéville a déjà connu de fortes inondations dans les années 1980 et en reconnaissant que le PPRI de la commune indique que la ville serait à l’abri des crues de 1982/1983 mais pas de la crue centennale comme celle de 19472 ?
Quid de l’entretien de la Meurthe tel qu’il devait être mené depuis son aménagement commencé en 1987 et terminé en 2002 ?
Quid des risques de submersion en cas de rupture du barrage du Vieux Pré ?

R.19- Pour la première question concernant l'entretien de la Meurthe et les risques d'inondation, voir la réponse à la question 2. Les responsables de l'assainissement et des inondations disent que le lit Meurthe comme celui des rivières en général n'est plus curé/creusé à cause des polluants qui s'y trouvent et de la faune/flore qui s'y trouve. S'il n'est pas possible aujourd'hui de le faire, ce sont les constructions que l'on adapte au risque de montée des eaux : pas de cave, de sous-sol.
Les risques de rupture du barrage de Pierre Percée certes sont à prendre en compte mais le barrage est vérifié régulièrement, précise M. Pelinski, et les craintes sont assez limitées.

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Q 20 – Cohérence ou incohérence des politiques publiques : dans le récent magazine municipale, vous faites entre autres, un éclairage particulier sur la création de toute pièce de la forêt de l’Embanie. Par cette initiative écologique, que nous ne pouvons qu’approuver, vous êtes de vous-même en pleine contradiction avec la mise en oeuvre de votre politique publique de préservation des espaces et ilots de verdure en coeur de ville en sacrifiant à quelques centaines de mètres de là des terrains présentant un intérêt environnemental certain (cf. Q6). Vous vous targuez en plus que la commune s’inscrit dans une démarche de développement durable en indiquant que 95% du territoire communal est non bâti !... Il est certain que la prise en compte du plateau de Malzéville classé en zone Natura 2000, la prise en compte des coteaux boisés difficilement constructibles de par leur sous-sol (cf. PPRI de la commune de Malzéville page 42), la prise en compte du domaine agricole de Pixerécourt et la prise en compte des zones proches de la Meurthe (maraichage Lortie et délaissé…) augmentent artificiellement ce taux.
A quel taux serions-nous si nous retirions ces 4 espaces ?
Comité de pilotage des Risques Majeurs 2011 - Page 26 – Le recalibrage du cours d’eau et l’aménagement des berges, effectués depuis le centre de l’agglomération nancéienne jusqu’au confluent de la Moselle, permettent à la partie aval de l’agglomération, d’échapper aux crues du type de celles que la ville a connues en 1983 (gain d’une hauteur de 1.50 m au pont de Malzéville).
PPRI approuvé par le Conseil Municipal du 22/04/2011

R 20 - M. le Maire considère qu'il y a beaucoup d'espaces verts à Malzéville (le plateau, Pixerécourt, les bords de Meurthe, les jardins fleuris ...) et que la ville, le plateau sont le poumon vert de la Métropole.
Question de M. Vernisson : pourquoi la ville ne se porterait pas acquéreuse des terrains de l'OAP pour en faire une zone verte de loisirs ?
Réponse de M. le Maire : la ville ni la Métropole de sont pas acquéreurs car elle a déjà le plateau à entretenir, le parc de l'Abiétinée... nous n’avons pas les moyens de faire plus. Mais si, demain, il y a des constructions, il est possible d'aménager, comme dans les jardins fleuris, des jeux en bois pour les enfants.

Au terme de cette réunion qui a commencé à 14H00 et s'est terminée à 18H00, M. le Maire s'est engagé à apporter des réponses précises à chaque question dans un délai raisonnable, le temps que les services métropolitains les préparent.

ADHESION A L'ASSO

Pour nous soutenir et participer à notre projet de protection de l'environnement

(impression Fly, banderoles, ...)

Voici le lien pour adhérer à l'asso

https://www.helloasso.com/associations/association-de-defense-du-coteau-du-bas-des-savlons-de-malzeville/adhesions/adhesion-a-l-asso-1

Merci pour votre soutien

Conseil Municipal Malzéville - Courrier de l'Association de Défense du Coteau des Bas de Savlons transmis au Maire de Malzeville

ASSOCIATION DE DEFENSE DU COTEAU DU BAS DES SAVLONS DE MALZEVILLE
117 Avenue du Général Leclerc
54220 MALZEVILLE
Tél : 06 41 22 75 41
Mail : vernisson.philippe@orange fr

Courrier déposé en Mairie et transmis par email
                                                                                                                                                                Monsieur Bertrand KLING
                                                                                                                                                                Maire de Malzéville
                                                                                                                                                                14 rue du Général de Gaulle
                                                                                                                                                                54220 MALZEVILLE

                                                                                                                                                                Malzéville, le 15/11/2024

Objet : Conseil Municipal du 18 novembre 2024 :
- Demande de retrait de la délibération n°5/Avis sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat – déplacements (PLUI-HD) arrêté par  le conseil métropolitain du 26 septembre 2024
- Demande de la tenue d’une réunion publique relative à l’urbanisation des quatre zones OAP tel que définies dans le projet PLUI arrêté par le conseil métropolitain du 26 septembre 2024

Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 23 septembre 2024 adressé à M. le Président de la Métropole du Grand Nancy et dont vous aviez été également destinataire, je vous avais informé de la création de notre association ayant pour objet :
- de promouvoir le classement en zone naturelle des jardins, vergers, bois, friches vertes et sources du coteau du Bas des Savlons situé à Malzéville,
- de préserver le cadre environnemental et la qualité de vie de ce coteau,
- de sauvegarder et protéger la faune et la flore présentes sur ce coteau,
- d’empêcher la bétonisation et l’urbanisation des espaces verts et zones arborées sur ce coteau

A ce jour et sauf erreur de ma part, aucune réponse écrite du Président de la Métropole ou de vous-même ne nous a été apportée et nous ne pouvons que le regretter.

La création de notre association faisait suite à la réunion publique du 14 février 2024 organisée, en votre présence, par les services métropolitains présentant le projet métropolitain en matière d’urbanisme pour les prochaines décennies et impacts sur notre commune. A ce titre, nous regrettons que vous n’ayez pas suffisamment communiqué sur la tenue de cette réunion. En effet, hormis un message diffusé sur les panneaux électroniques situés en entrée de ville, aucune autre communication spécifique n’a été adressée à nos citoyens possiblement impactés par le futur PLUI. Vous auriez pu utiliser d’autres moyens de communication tel que le journal municipal ou le dépôt de flyer dans les boîtes aux lettre.

Depuis cette réunion publique, notre association a engagé de sa propre initiative une première campagne d’information par :
- la création d’une pétition en ligne qui a recueillie à ce jour plus de 200 signatures,
- la diffusion en septembre dernier d’un premier flyer.

Notre association s’est également rendue à la permanence PLUI du 29 octobre organisée par les services métropolitains dans les locaux municipaux. Là aussi, nous pouvons regretter que cette permanence se soit déroulée sur le créneau horaire 14h/17h. De plus, aucune mention dans la publication du magazine municipal d’octobre 2024 ne faisait état de cette permanence (seule une communication Facebook le 22 octobre), réduisant considérablement le nombre de personnes pouvant être au courant de ces projets.

Ceci étant, nous vous demandons, avant de prendre toute décision et comme la loi vous l’autorise de retirer de l’ordre du jour du conseil municipal du 18 novembre 2024 la délibération n°5 - Avis sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat – déplacements (PLUI-HD) arrêté par le conseil métropolitain du 26 septembre 2024.

Concomitamment, nous vous demandons que vous organisiez une réunion publique relative à l’urbanisation des quatre zones OAP tel que définies dans le projet PLUI arrêté par le conseil métropolitain du 26 septembre 2024, en communiquant suffisamment en amont et par tous les moyens dont vous disposez pour que les Citoyens de Malzéville soient au courant.
En parallèle, nous demandons que des études d'impact pour les 4 OAP soient menées avant toutes décisions délibératives.

A notre connaissance, aucune étude approfondie n'a été réalisée sur :

• Les risques d'affaissements de terrain (sondages géo techniques…),

• Les risques d'inondation,

• L'assainissement,

• Le recensement de la faune et de la flore,

• L'impact du cadre de vie (circulation/mobilité, hauteurs maximales des constructions envisagées, les reculs minimaux vis-à-vis des clôtures existantes…).

Dans l’attente, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations les plus respectueuses.

Philippe VERNISSON
Président de l’ASSOCIATION DE DEFENSE DU COTEAU DU BAS DES SAVLONS DE MALZEVILLE

Copie : Groupe politique Elus malzévillois – Equipe Majorité – M. Pélinski
Groupe politique Elus malzévillois - Equipe Réussir Malzéville – Mme Marchal Tarnus
M. Mathieu Klein – Président de la Métropole du Grand Nancy
Copie : Mr le Maire de Malzéville - Hôtel de ville - 11 rue du Général de Gaulle - MALZEVILLE

CONSEIL MUNICIPAL LE 18 NOVEMBRE 2024

PROJET DE LE METROPOLE

Bonsoir à tous!

Vous trouverez ci-joint le projet officiel de la Métropôle pour les 20 communes du Grand-Nancy et précisément pour Malzéville. 

4 Zones sont définies "à urbaniser" à Malzéville, précision de la page 213 à la page 233. 

https://media.grandnancy.eu/permalink/v1/1/107031/document/202407_PLUIMGN_EspacessitesetsecteursdeprojetOAPterritorialeetse.pdf?token=TJtHOQxSsltql7XVVP9ZpGMQdED2xjedtn37qZdt1clZjYNL6UKYmYyMURV8kGme&fbclid=IwY2xjawGbLsBleHRuA2FlbQIxMQABHV59n0I8VpPhQbfELiRzayLdvnrET8JtYRjfUhvwBXE0i66ozz1pjtWjdA_aem_DZCWS-bprpV5R1najazf6g

5 Screenshots qui concernent le Quartier Bas de Savlons

ADHERER A L'ASSOCIATION

CONSULTATION DU PROJET DU PLUI LE 29 OCTOBRE 2024

La Métropole du Grand Nancy organise des permanences dans chacune des 20 communes afin de présenter le projet du PLUi-HD

Pour Malzéville, la permanence aura lieu le 29 Octobre 2024 de 14h à 17h dans les locaux des Services Techniques.

Venez nombreux consulter ce projet qui met en danger notre Cadre de Vie, notre Environnement!

Services Techniques de Malzéville

30 rue des Chenevières

54220 Malzéville

CREATION DE L'ASSOCIATION

Bonjour à tous, 

C'est avec un grand plaisir que nous vous informons que l'Association de Défense du Coteau du Bas des Savlons de Malzéville a été créée! 

Grâce à un petit collectif de voisins volontaires et mobilisés, nous allons pouvoir oeuvrer concrétement pour sauvegarder cet îlot de verdure et le protéger de l'urbanisation!

Votre soutien à cette petition a déjà été d'une grande aide car le Maire de la commune s'est déplacé sur le terrain concerné et a confirmé sa volonté par écrit, de protéger une partie des arbres. C'est une première victoire, mais nous devons continuer nos démarches afin d'obtenir la totalité de la préservation de la Zone. 

Pour nous aider et continuer à agir ensemble:

1. REJOINGNEZ L’ASSOCIATION et PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS

Membre actif ou simple adhérent, plus nous serons nombreux plus l’Association aura du poids face aux Institutions.

Adhérez par Mail pluimalzeville @ gmail . com (sans espace) ou Téléphone 06 41 22 75 41 en transmettant vos coordonnées complètes.

2. SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE ou PARTAGEZ-LA à votre réseau

Plus nous recueillerons de signatures et plus nous aurons du Poids pour faire changer les choses. https://www.petitionenligne.fr/preservation_de_lenvironnement_-_projet_plui_malzeville_oap-mal02#form

3. SOYEZ ATTENTIF A LA NATURE (pour les locaux)

Sortez vos Jumelles et vos Appareils Photos, observez la Nature et captez-la en prenant des clichés : ces oiseaux, animaux, insectes sont peut-être des espèces menacées protégées.

pouvez envoyer vos photos et observations à l’adresse e-mail suivante : pluimalzeville @ gmail . com

Elles seront centralisées pour monter un dossier pour la Mairie de Malzéville et la Métropole du Grand Nancy

<<<       MERCI A TOUS POUR VOTRE SOUTIEN       >>>

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